Balados

Épisode 86: Série «Sous le feu» avec le juge Simon Ruel – Le recours à la force en droit international et la Cour internationale de justice

Droit international – Mai 2024

Ce balado est disponible sur vos plateformes préférées, y compris Apple Podcasts et Spotify. Abonnez-vous dès maintenant et laissez vos évaluations et commentaires! Veuillez nous écrire à info@ciaj-icaj.ca si vous souhaitez recevoir un courriel lorsqu’un nouvel épisode est diffusé.

Épisode 86: Série «Sous le feu» avec le juge Simon Ruel – Le recours à la force en droit international et la Cour internationale de justice
Date de diffusion : Le 30 mai 2024

À propos de la série

«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux (voir description détaillée et liste des épisodes en bas de la page).

Aperçu de l’épisode

Lors de cet entretien, le professeur Vladyslav Lanovoy traitera du recours à la force par les États en droit international (jus ad bellum), qui est encadré par la Charte des Nations Unies. Il s’exprimera également sur la Cour internationale de justice. Si la justice pénale internationale s’intéresse à la responsabilité des individus, la Cour internationale de justice se prononce sur des questions de droit international et tranche des différends interétatiques. Certaines questions relatives aux conflits armés ont été portées devant la Cour internationale de justice, notamment en ce qui concerne la légalité du recours à la force en droit international et l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. La discussion visera à comprendre la portée juridictionnelle de cette importante institution internationale et les procédures entreprises récemment, notamment dans les dossiers de l’Ukraine et de Gaza.

Invité

Vladyslav Lanovoy est professeur adjoint en droit international public à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est un généraliste du droit international public. Il mène des recherches dans les domaines du droit de la responsabilité des États et des organisations internationales, du règlement pacifique des différends internationaux, du droit de la mer, du droit international économique et du droit international des droits de la personne. Il est co-président du groupe d’intérêt sur les cours et tribunaux internationaux (American Society of International Law), directeur adjoint de l’Annuaire canadien de droit international (Cambridge University Press) et membre du comité éditorial de la revue Law & Practice of International Courts and Tribunals (Brill).

Avant de se joindre à l’Université Laval, le professeur Lanovoy a occupé le poste de juriste adjoint à la Cour internationale de Justice auprès du juge Mohamed Bennouna. Il a également assisté deux juges ad hoc. Au cours de son mandat à la Cour entre 2017 et 2021, il a travaillé sur environ vingt affaires, ayant participé aux plusieurs comités de rédaction. Professeur Lanovoy a enseigné le droit de la responsabilité et le règlement des différends à l’Université Catholique de Lille et le droit de la mer à l’Université Queen Mary de Londres, et il a également été assistant de recherche et d’enseignement en droit de l’OMC à l’Université de Genève. Il a obtenu son doctorat en droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, sous la direction du Professeur Pierre‑Marie Dupuy. Sa monographie intitulée « Complicity and its Limits in the Law of International Responsibility » (Oxford, Hart, 2016) a reçu le Prix Paul Guggenheim 2017, qui est « est décerné tous les deux ans à un ou une jeune spécialiste du droit international dont le premier ouvrage est d’une qualité exceptionnelle et explore un sujet d’intérêt général susceptible de contribuer à l’étude du droit international ». Ses publications sont parues dans les revues scientifiques de premier plan (e.g. British Yearbook of International Law, European Journal of International Law et Leiden Journal of International Law).

Il est admis comme avocat (solicitor) en Angleterre et au Pays de Galles, ayant travaillé en arbitrage international dans un cabinet de premier plan à Londres et à Paris, ainsi qu’à la Cour permanente d’arbitrage à La Haye. Il a été consultant pour le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et pour le Programme des Nations Unies pour l’environnement à Genève. Plus récemment, il a agi en tant que conseil devant la Cour internationale de Justice, devant le Tribunal international du droit de la mer et dans le cadre d’un arbitrage ad hoc.

Né à Lviv, Ukraine, il parle couramment le français et l’anglais, ainsi que l’ukrainien, le portugais, le russe, l’italien, l’allemand et l’espagnol.

Animateur

L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017. Avant son élévation à la Cour d’appel, il été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’un baccalauréat en Biochimie et complète actuellement un certificat en langue et études russes à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université Laval.

Au cours de sa carrière d’avocat, il a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances du Canada à Ottawa. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il était associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet national canadien Heenan Blaikie.

Monsieur le juge Ruel a participé en tant que procureur à plusieurs enquêtes publiques et règlementaires fédérales et provinciales, dont la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Commission d’enquête sur Cornwall et la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges présidée par l’honorable Michel Bastarache. Il a également représenté la Commission d’enquête sur les circonstances entourant le décès de Phoenix Sinclair au Manitoba devant la Cour d’appel du Manitoba.

En plus de sa pratique à titre d’avocat, Monsieur le juge Ruel a enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est auteur et co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public, administratif et en matière d’enquêtes. Il a participé à plusieurs activités juridiques comme conférencier, organisateur ou modérateur sur des sujets liés notamment à la déontologie judiciaire, au droit public et administratif, aux enquêtes publiques et réglementaires, au droit criminel et pénal, à la technologie dans le système de justice et à la rédaction des jugements. Monsieur le juge Ruel a été président du Comité de la magistrature sur la sécurité de l’information (« COMSI ») et président de la Section des juges de l’Association du Barreau canadien.

Monsieur le juge Ruel est membre puîné du Comité sur l’indépendance judiciaire du Conseil canadien de la magistrature et co-président du sous-comité sur les médias sociaux du Conseil. Il a été, comme avocat, conseiller auprès du Conseil concernant la réforme du processus disciplinaire des juges de nomination fédérale et, à titre de membre du Comité sur l’indépendance, a participé à la révision des Principes de déontologie judiciaire pour les juges fédéraux, mis à jour en 2021.

Monsieur le juge Ruel s’intéresse également au droit international. En 2014, il a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti pour le compte de Transparency International/Haïti, en prévision de la révision de la mise en œuvre par Haïti de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Au cours de son congé d’études pendant l’année judiciaire 2023-2024, Monsieur le juge Ruel s’est penché particulièrement sur le droit de la guerre, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il a été reçu à titre de professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec et a participé à plusieurs activités d’enseignement et séminaires sur ces questions. Il a collaboré avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté et avec Avocats sans frontières, notamment sur des enjeux liés à la prévention de la corruption. Il a également effectué trois visites à la Cour pénale internationale à La Haye à titre de professionnel invité pour observer toutes les facettes de la justice pénale internationale dans un dossier actif de République centrafricaine.

À propos de la série 

«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux.

Le droit de faire la guerre (jus ad bellum) et le droit international humanitaire (jus in bello) visent, respectivement, le droit des États de recourir à la force armée contre d’autres États et la réglementation d’un conflit armé une fois commencé, dans le but notamment de limiter les souffrances et de protéger les populations civiles. Le droit pénal international porte sur la responsabilité pénale individuelle des acteurs des conflits armés pour des crimes constituant des violations graves du droit humanitaire, qu’il s’agisse de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle qui a pour mandat de statuer sur la responsabilité de ces acteurs. Par ailleurs, certaines questions relatives aux conflits armés peuvent aussi être portées devant la Cour internationale de justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies, notamment en ce qui concerne le recours à la force en droit international et l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La série de Balados «Sous le feu» aborde ces thèmes avec des experts dans une perspective accessible et pédagogique, dans le but de démystifier ces importantes notions pour la communauté juridique canadienne en vue de lui permettre de mieux comprendre les brasiers actuels à l’échelle mondiale et leurs conséquences.

Liste des épisodes

Documents

En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.

Visitez la section « Programmes à venir » de notre site Web ou la bibliothèque en ligne pour en apprendre davantage et élargir vos compétences. 

Vos questions et suggestions sont bienvenues. Veuillez nous écrire à info@ciaj-icaj.ca.