Balados

#105 | Épisode 1: Dans l’angle mort de la justice pénale internationale – Aux confins des enjeux géopolitiques

Droit international – Juin 2025

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Épisode 1 | Dans l’angle mort de la justice pénale internationale – Aux confins des enjeux géopolitiques
Date de diffusion : Le 26 juin 2025

APERÇU DE L’ÉPISODE | APERÇU DE LA SÉRIE | BIOGRAPHIES | SÉRIE PRÉCÉDENTE

APERÇU DE L’ÉPISODE

Le juge Simon Ruel s’entretient avec Me Philippe Larochelle, président de l’Association du Barreau près de la Cour pénale internationale (ABCPI), pour faire le point sur la Cour pénale internationale (CPI), plus de 20 ans après sa création. Mandats d’arrêt contre des chefs d’État, accusations de politisation, enjeux de souveraineté, place des victimes, défis de la défense, écocide et preuve numérique : cet épisode explore les forces, limites et tensions d’un système de justice unique, confronté à un monde en mutation.

Invité

Me Philippe Larochelle, avocat et président de l’Association du Barreau près de la Cour pénale internationale (ABCPI), Larochelle Avocats

Animateur

L’honorable Simon Ruel, juge à la Cour d’appel du Québec

APERÇU DE LA SÉRIE

Dans l’angle mort
Une série de balados de la chaîne En Toute Justice de l’ICAJ

À l’heure où les grands enjeux juridiques dépassent les salles d’audience, Dans l’angle mort propose une plongée au cœur des tensions, transitions et transformations qui façonnent le droit contemporain et le système de justice. Animée par le juge Simon Ruel, cette série donne la parole à des avocats, juges, universitaires et experts pour explorer des enjeux systémiques, comme l’indépendance judiciaire, l’intelligence artificielle et le système de justice, le litige stratégique et le contentieux climatique, ou encore les médias sociaux.

Chaque épisode de 45 à 50 minutes croise expériences de terrain, perspectives théoriques et préoccupations sociales, dans un format accessible et rigoureux. Ensemble, nous scrutons les angles morts du droit – ces zones d’ombre où se jouent les grands équilibres de notre système juridique et démocratique.

Épisode 1 | Dans l’angle mort de la justice pénale internationale – Aux confins des enjeux géopolitiques (invité: Me Philippe Larochelle)

BIOGRAPHIES

Me Philippe Larochelle

Me Larochelle est l’un des associés-fondateurs de Larochelle Avocats, un cabinet spécialisé en litige basé à Montréal, Canada. (www.larochelleavocats.com)

Depuis 1998, Me Larochelle a développé une pratique privée au Québec, en droit civil et criminel, devant les Cours Supérieures, Cours d’Appel et la Cour Suprême du Canada.

Depuis 2001, il pratique également en droit pénal international, ayant représenté des clients devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (Tanzanie), la Cour Pénale Internationale et le Tribunal Spécial pour le Liban (Pays-Bas).

Me Larochelle bénéficie d’une expérience approfondie en matière civile, criminelle et autochtone, devant les cours canadiennes et internationales, développée entre autres au cours des affaires suivantes :

Acquittement devant la Cour Suprême du Canada en 2006 (Déry c. Reine).
Représentation des intérêts de la nation Algonquine Makwanini depuis 2008.
Acquittement du Ministre des Affaires Étrangères du Rwanda devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda en 2011 (Procureur c. Bicamumpaka).
Condamnation du Canada devant le Comité contre la torture en 2012 (Régent Boily c. Canada).
Confirmation de la décision de non-confirmation devant la Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale en 2012 (Procureur c. Mbarushimana).
Acquittement dans R. c. Mungwarere, procès pour génocide devant les tribunaux canadiens en 2013.
Condamnation du Ministre de la jeunesse et des affaires coopératives par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda en 2014 (Procureur c. Nzabonimana).
Membre de l’équipe de défense de Narcisse Arido devant la Cour Pénale Internationale en 2015
Défense des intérêts de Hussein Hassan Oneissi devant le Tribunal Spécial pour le Liban de 2014-2016
Dossier de révision pour Éliezer Niyitegeka devant le MTPI de 2015-2017
Condamnation du Canada devant le Comité contre la torture en 2018 (Mugesera c. Canada).
Défense de Jean-de-Dieu Ndagijimana, accusé d’outrage, devant le MPTI, depuis 2019-2021
Condamnation du Rwanda devant la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples en Novembre 2020 (Mugesera c. Rwanda)
Libération de Maxime Mokom avant la confirmation des charges devant la Cour pénale internationale depuis 2023.

Me Larochelle a participé comme paneliste à des colloques en droit pénal international au Canada, aux Pays-Bas et en France et publié sur le sujet, en français et en anglais.

L’honorable Simon Ruel

L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017 après avoir été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’un baccalauréat en Biochimie et a complété un certificat en études russes à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université Laval.

Au cours de sa carrière d’avocat, il a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances du Canada à Ottawa. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il était associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet national canadien Heenan Blaikie.

Monsieur le juge Ruel a participé en tant que procureur à plusieurs enquêtes publiques et règlementaires fédérales et provinciales, dont la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Commission d’enquête sur Cornwall et la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges présidée par l’honorable Michel Bastarache. Il a également représenté la Commission d’enquête sur les circonstances entourant le décès de Phoenix Sinclair au Manitoba devant la Cour d’appel du Manitoba.

En plus de sa pratique à titre d’avocat, Monsieur le juge Ruel a enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est auteur et co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public, administratif et en matière d’enquêtes. Il a participé à plusieurs activités juridiques comme conférencier, organisateur ou modérateur sur des sujets liés notamment à la déontologie judiciaire, au droit public et administratif, aux enquêtes publiques et réglementaires, au droit criminel et pénal, à la technologie dans le système de justice et à la rédaction des jugements. Monsieur le juge Ruel a été président du Comité de la magistrature sur la sécurité de l’information (« COMSI ») et président de la Section des juges de l’Association du Barreau canadien.

Monsieur le juge Ruel est membre puîné du Comité sur l’indépendance judiciaire du Conseil canadien de la magistrature et co-président du sous-comité sur les médias sociaux du Conseil. Il a été, comme avocat, conseiller auprès du Conseil concernant la réforme du processus disciplinaire des juges de nomination fédérale et, à titre de membre du Comité sur l’indépendance, a participé à la révision des Principes de déontologie judiciaire pour les juges fédéraux, mis à jour en 2021, puis à la rédaction du Guide sur l’utilisation des médias sociaux par les juges de nomination fédérale, publié en octobre 2024.

Monsieur le juge Ruel s’intéresse également au droit international. En 2014, il a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti pour le compte de Transparency International/Haïti, en prévision de la révision de la mise en œuvre par Haïti de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Au cours de son congé d’études pendant l’année judiciaire 2023-2024, Monsieur le juge Ruel s’est penché particulièrement sur le droit de la guerre, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il a été reçu à titre de professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec et a participé à plusieurs activités d’enseignement et séminaires sur ces questions. Il a collaboré avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté et avec Avocats sans frontières, notamment sur des enjeux liés à la prévention de la corruption. Il a également effectué trois visites à la Cour pénale internationale à La Haye à titre de professionnel invité pour observer toutes les facettes de la justice pénale internationale dans un dossier actif de République centrafricaine.

SÉRIE PRÉCÉDENTE

«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec en 2024. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux.

Le droit de faire la guerre (jus ad bellum) et le droit international humanitaire (jus in bello) visent, respectivement, le droit des États de recourir à la force armée contre d’autres États et la réglementation d’un conflit armé une fois commencé, dans le but notamment de limiter les souffrances et de protéger les populations civiles. Le droit pénal international porte sur la responsabilité pénale individuelle des acteurs des conflits armés pour des crimes constituant des violations graves du droit humanitaire, qu’il s’agisse de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle qui a pour mandat de statuer sur la responsabilité de ces acteurs. Par ailleurs, certaines questions relatives aux conflits armés peuvent aussi être portées devant la Cour internationale de justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies, notamment en ce qui concerne le recours à la force en droit international et l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La série de Balados «Sous le feu» aborde ces thèmes avec des experts dans une perspective accessible et pédagogique, dans le but de démystifier ces importantes notions pour la communauté juridique canadienne en vue de lui permettre de mieux comprendre les brasiers actuels à l’échelle mondiale et leurs conséquences.

Liste des épisodes

En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.

Visitez la section « Programmes à venir » de notre site Web ou la bibliothèque en ligne pour en apprendre davantage et élargir vos compétences.