La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle (édition 2026)
Ce séminaire en ligne vise à enseigner comment rédiger de bons motifs dans les affaires d’agression sexuelle, en employant un langage sensible et approprié et en évitant les stéréotypes.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges
Webinaire sur la rédaction législative | La rédaction législative et l’environnement: de l’arrière-cour aux biomes
Webinaire | Mettre en pratique le droit au logement : quelles réponses juridiques face à la crise?
Séminaire de rédaction des décisions (édition 2026)
Webinaire | La démocratie à la croisée des chemins: Peut-on encore la sauver ?
Dîner-causerie | Sous le chapeau: comment fonctionne l’IA, comment elle est utilisée et quelles sont les lois et politiques actuelles concernant l’IA
Webinaire | Le contrôle judiciaire des règlements: Vavilov ou Vires?