Blogue 2026

La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle (édition 2026)

Ce séminaire en ligne vise à enseigner comment rédiger de bons motifs dans les affaires d’agression sexuelle, en employant un langage sensible et approprié et en évitant les stéréotypes.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges

Webinaire sur la rédaction législative | La rédaction législative et l’environnement: de l’arrière-cour aux biomes

Ce webinaire explorera l’évolution du paysage de la rédaction législative dans le contexte environnemental, en mettant en lumière la façon dont les compétences fédérales, provinciales et municipales naviguent entre des pouvoirs et des responsabilités qui se chevauchent.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Webinaire | Mettre en pratique le droit au logement : quelles réponses juridiques face à la crise?

Ce webinaire portera sur le droit au logement, tel que reconnu dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, ainsi que sur les obligations juridiques de tous les ordres de gouvernement de protéger ce droit.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Séminaire de rédaction des décisions (édition 2026)

Ce séminaire de deux jours fournit des outils essentiels afin d’aider les rédacteurs novices et expérimentés à améliorer leurs compétences.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire

Webinaire | Réimaginer le contrôle judiciaire des pouvoirs réglementaires : Auer et TransAlta

Ce webinaire analysera les récentes décisions de la Cour suprême du Canada concernant le contrôle judiciaire des pouvoirs réglementaires, en particulier les arrêts Auer c. Auer et TransAlta Generation Partnership c. Alberta, et discutera de leurs implications futures.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée.

La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle (édition 2025)

Ce séminaire en ligne vise à enseigner comment rédiger de bons motifs dans les affaires d’agression sexuelle, en employant un langage sensible et approprié et en évitant les stéréotypes.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges

Webinaire | La démocratie à la croisée des chemins: Peut-on encore la sauver ?

Ce webinaire examine l’importance de l’État de droit pour la démocratie et vise à renforcer la confiance du public dans les institutions juridiques face à l’érosion de cette confiance et à la montée de l’autoritarisme mondial. Il servira également de prélude à la conférence sur la démocratie et l’État de droit prévue pour septembre 2025.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée

Webinaire | Les (dé)connexions entre la rédaction législative et l’interprétation statutaire: perspectives des trois branches du gouvernement

Ce webinaire explore la spécialisation de la rédaction législative, la méconnaissance de ses conventions par les autres professionnels du droit, et propose des recommandations pour mieux aligner rédaction et interprétation statutaire à travers les perspectives des trois branches du gouvernement.
• Programme en anglais, avec interprétation simultanée

Dîner-causerie | Sous le chapeau: comment fonctionne l’IA, comment elle est utilisée et quelles sont les lois et politiques actuelles concernant l’IA

Apprenez-en plus sur les principes fondamentaux de l’IA grâce à des experts dans ce domaine.
• En anglais, avec interprétation simultanée

Webinaire | Le contrôle judiciaire des règlements: Vavilov ou Vires?

Ce webinaire examinera les approches traditionnelles de l’examen de règlements gouvernementaux et comment (le cas échéant) elles peuvent être conciliées avec l’approche de l’arrêt Vavilov, en particulier la norme de contrôle du caractère raisonnable.
• Programme en français