ICAJ Institut canadien d'administration de la justice Écouter. Apprendre. Inspirer.

Webinaire sur la démocratie

La démocratie à la croisée des chemins: Peut-on encore la sauver?
Le 13 novembre 2024, en ligne

Webinaire sur la rédaction législative

Les (dé)connexions entre la rédaction législative et l’interprétation statutaire: perspectives des trois branches du gouvernement
Le 26 novembre 2024, en ligne

La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle (édition 2024)

Pour les juges et les membres des tribunaux administratifs
Le 5 décembre 2024, en ligne

Conférence sur la toxicomanie, la santé mentale et le droit

Du 3 au 5 février 2025
En personne à Toronto, ON

Séminaire sur les biais cognitifs et les préjugés (édition 2025)

Pour les juges et les décideurs administratifs
Le 27 février 2025, en ligne

Qui sommes-nous?

Faites partie d’un réseau juridique pancanadien, multidisciplinaire et bilingue! Fondé en 1974, l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) rassemble les individus et les institutions au service de l’administration de la justice et vise à promouvoir l’excellence en favorisant l’acquisition de connaissances, la formation et l’échange d’idées. L’ICAJ offre de la formation sur mesure et des programmes multidisciplinaires conçus pour tous les acteurs du système de justice, rédige des rapports et émet des recommandations pouvant servir d’assise au changement.

Notre communauté

Les membres de l'ICAJ représentent toutes les régions du Canada. Parmi ceux-ci, on retrouve des membres de la profession juridique, de la magistrature et des tribunaux administratifs, des professeurs et des étudiants en droit, des rédacteurs législatifs, des administrateurs judiciaires, des représentants d'organismes gouvernementaux, d'organismes communautaires et des forces policières, des journalistes, ainsi que des membres du public.

Nos services et programmes de formation sont offerts dans les deux langues officielles.

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Blogue Dernières nouvelles

Article 24 - Les dommages-intérêts pour la législation inconstitutionnelle

La Cour suprême du Canada a récemment confirmé que les particuliers peuvent intenter des actions en vertu de l’article 24 de la Charte pour obtenir des dommages-intérêts découlant d’une loi inconstitutionnelle. La décision de la Cour dans l’affaire AG Canada c. Power confirme un principe établi depuis des décennies dans l’arrêt Mackin...