Ateliers – séance en anglais – Rédiger des lois et réglements bien accordés (1:06)

9h00  Ateliers – séance en anglais – Rédiger des lois et réglements bien accordés

Exercices destinés aux rédacteurs de lois et de règlements.

Cet atelier examinera la manière de rédiger les lois et règlements afin que leur agencement en facilite la lecture et la compréhension.  Diverses approches seront discutées, notamment l’utilisation de « signalisation » tant dans les lois que dans les règlements, ainsi que les différentes façons de structurer et de présenter les habilitations réglementaires.

Animatrice

• Janet Erasmus, c.r., conseillère législative, Ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, Victoria (C-B)

Présentation

• Laura Hopkins, conseillère législative, Ministère du Procureur général (Ontario), Toronto (On)
• Ann McLean, conseillère législative, Ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, Victoria (C-B)