Webinaire sur la rédaction législative – L’intention du législateur : un construit juridique
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1,5 heures
Ce webinaire de 90 minutes est parrainé par le programme de diplôme post-baccalauréat en rédaction législative de l’Université Athabasca.
Conférencière
- La professeure Mistrale Goudreau, Faculté de droit – Section de droit civil, Université d’Ottawa
Heure de diffusion selon les différents fuseaux horaires
HP : de 9 h 00 à 10 h 30
HR : de 10 h à 11 h 30
HC : de 11 h à 12 h 30
HE : de midi à 13 h 30
HA : de 13 h à 14 h 30
HT : de 13 h 30 à 15 h
Aperçu du séminaire
Au Canada, le principe moderne de Driedger a été déclaré « la méthode d’interprétation législative privilégiée » par la Cour suprême du Canada, mais certains auteurs notent un manque de cohérence des tribunaux dans l’utilisation de ce principe, notamment une alternance déroutante dans leurs décisions entre textualisme et intentionalisme. La thèse selon laquelle l’intention du législateur est en fait un construit juridique permet peut-être de sortir de ce malaise conceptuel, ce qui fera l’objet de cette présentation.
Mistrale Goudreau, (LL.L. Université de Montréal), LL.M. (London School of Economics and Political Science), membre du Barreau du Québec, est professeur titulaire à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa où elle enseigne depuis 1982. Ses domaines d’enseignement touchent la propriété intellectuelle, l’interprétation des lois ainsi que le droit et technologie. Elle a aussi été professeur invité et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, à la Faculté de droit de l’Université de Nantes (France), et au Canadian Foreign Service Institute (CFSI) à Ottawa, ainsi que chercheur invité au Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Patent-, Urheber- und Wettbewerbsrecht (Munich, Allemagne) et consultante pour le Gouvernement du Canada. Elle a été la présidente de la revue scientifique Les Cahiers de propriété intellectuelle (2014-2016) et elle est membre du Centre de recherche en droit, technologie et société (Ottawa). Elle a publié de nombreux articles de doctrine dans le domaine du droit d’auteur, de la concurrence déloyale, de la rédaction législative et de la théorie du droit.
Pour plus de renseignements
Veuillez contacter la coordonnatrice des programmes, Mary Plagakis
Tél.: 514 343-6157
Téléc.: 514 343-6296
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca