Série | Les actifs numériques devant nos tribunaux : élaborer un cadre avec les spécialistes

Date : 25 septembre - 27 novembre 2025

Prix par personne : Voir la section des tarifs

Lieu : En ligne

APERÇU DE LA SÉRIE

Avec la croissance des actifs numériques comme forme d’investissement et comme catégorie d’actifs du quotidien, il devient de plus en plus nécessaire que les juges, avocats et avocates développent une meilleure compréhension de ces actifs et de la façon dont leur caractère particulier peut influencer les processus judiciaires et les décisions des tribunaux.

Il ne s’agit pas seulement de causes liées à la fraude en matière d’actifs numériques ou à des injonctions (Mareva, Anton Piller, Norwich, ordonnances provisoires de possession ou de garde, etc.), mais aussi de dossiers où les actifs numériques constituent simplement une catégorie d’actifs devant être pris en compte dans les décisions judiciaires courantes (traçabilité et reddition de comptes, exécution en nature relative à leur disposition, garde provisoire et préservation, évaluation et calcul des dommages dans le cas d’actifs hautement volatils, etc.).

Il devient donc essentiel de démystifier cette catégorie d’actifs pour la magistrature et le barreau, et de fournir une trousse pratique sur la façon d’aborder ces affaires. Cette série et ses spécialistes vous aideront à reconnaître en quoi les actifs numériques se distinguent réellement des catégories d’actifs ou de pertes traditionnelles (et en quoi, parfois, ils ne s’en distinguent pas), ainsi qu’à bâtir un cadre permettant d’identifier les enjeux et les questions uniques qui peuvent découler de leur présence et de leur disposition.

DATES	PROGRAMMATION	SPÉCIALITES	TARIFS
Jeudi 25 septembre 2025	Webinaire \| Partie 1 : Démystifier les actifs numériques et reconnaître les situations où ils soulèvent des enjeux juridiques	Benjamin Bathgate, WeirFoulds, président – Litiges commerciaux ; coprésident – Blockchain et actifs numériques Amrit Dev, KPMG Forensic, directrice principale – Enquêtes judiciaires sur les actifs numériques	Membres ICAJ: Gratuit Non-membres: 50$ Communauté étudiante: 10$
Jeudi 27 novembre 2025	Webinaire \| Partie 2 : Démystifier les actifs numériques et reconnaître les situations où ils soulèvent des enjeux juridiques *[Pour les juges seulement]*	Benjamin Bathgate, WeirFoulds, président – Litiges commerciaux ; coprésident – Blockchain et actifs numériques Michael Fawcett, avocat de la Couronne et coordonnateur provincial pour les questions de cybercriminalité au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario 3e invité: un membre de la magistrature	Juges membres ICAJ: Gratuit Juges non-membres: Inclus gratuitement avec l’achat du 1er webinaire, ou 50 $ si suivi séparément.
2026	Balados \| Sujets à venir Les balados proposeront une analyse approfondie de certaines décisions judiciaires liées aux actifs numériques, avec des experts de l’industrie comme panélistes invités.	À confirmer	Gratuit

Programmes bilingues avec interprétation simultanée.
Les webinaires seront accessibles en différé, aux mêmes conditions tarifaires.

WEBINAIRE | PARTIE 1 : DÉMYSTIFIER LES ACTIFS NUMÉRIQUES ET RECONNAÎTRE LES SITUATIONS OÙ ILS SOULÈVENT DES ENJEUX JURIDIQUES

Thèmes abordés:

De quoi parle-t-on et pourquoi est-ce important?
Les notions de base sur la chaîne de blocs, les actifs numériques et les raisons pour lesquelles les investissements (ainsi que les fraudes et litiges) liés au Web3 ne feront que croître, tout comme leur incidence sur les processus judiciaires courants.
Par où commencer devant les tribunaux?
Dans quelles circonstances les actifs numériques deviennent-ils l’objet d’un litige, et quels enjeux et questions en découlent? Cela va des injonctions aux évaluations et à la garde provisoire, et à bien d’autres aspects entre les deux.
Quels sont des exemples concrets de décisions rendues par les tribunaux?
- Causes civiles : traçabilité des actifs, évaluation, quantification des dommages, administration des recours collectifs, garde et préservation provisoires;
- Causes criminelles : pouvoirs de mandat pour les perquisitions, traitement des avoirs blanchis, recouvrement d’actifs et ordonnances d’assistance;
- Faillite et insolvabilité : traçabilité, préservation et recouvrement d’actifs auprès de faillis, dissolution d’entreprises;
- Droit de la famille et des successions : identification et traçabilité des actifs numériques, garde et partage provisoires des « actifs numériques familiaux », ordonnances de partage et de soutien;
- Propriété intellectuelle : contrefaçon de PI et de droits d’auteur, évaluation et quantification des dommages;
- Droit des sociétés : différends entre actionnaires, gouvernance et responsabilité dans les organisations décentralisées;
- Droit réglementaire : cadres de conformité et d’application, surveillance des comportements de marché (divulgations, manipulation de marché, mesures de gel d’actifs);
- Fiscalité : dispositions relatives aux actifs numériques, traitement fiscal et conséquences des opérations (règles d’imposition sur le jalonnement et les échanges).

Programme bilingue avec interprétation simultanée.

Panélistes:

Benjamin Bathgate, WeirFoulds, président – Litiges commerciaux ; coprésident – Blockchain et actifs numériques

Benjamin Bathgate est le président du groupe de litige commercial chez WeirFoulds et co-président du groupe Blockchain et actifs numériques. Sa pratique porte sur les litiges commerciaux complexes à enjeux élevés, la fraude, ainsi que la récupération d’actifs numériques. Ben est largement reconnu dans l’industrie de la cryptomonnaie comme l’avocat de référence au Canada pour les enquêtes et la récupération d’actifs numériques. Il enseigne dans le cadre du programme de certificat en droit du Web3, de la blockchain et du métavers de la faculté de droit Osgoode, est l’auteur de nombreux textes et articles spécialisés et a été interviewé par des publications de premier plan sur les questions liées aux actifs numériques, notamment CoinDesk, CBC Fifth Estate, Globe and Mail, Canadian Lawyer, Bloomberg et Yahoo Finance.

→ Voir sa biographie complète

Amrit Dev, KPMG Forensic, directrice principale – Enquêtes judiciaires sur les actifs numériques

Amrit Dev est directrice principale au sein de la pratique légale de KPMG à Toronto, spécialisée dans les enquêtes sur les actifs numériques. Forte de plus de neuf ans d’expérience en matière de fraude, de blanchiment d’argent et de traçabilité des actifs, elle possède une expertise approfondie en analyses de la blockchain et en traçage des cryptomonnaies. De 2021 à 2023, elle a travaillé à la Division de l’application de la loi de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, enquêtant sur des fraudes majeures liées aux actifs numériques. Elle codirige maintenant le réseau mondial de KPMG en enquêtes numériques et intervient régulièrement auprès de cabinets d’avocats et de régulateurs.

→ Voir sa biographie complète

Horaires et langue de diffusion:
Programme bilingue, avec interprétation simultanée.

Heure de diffusion en fonction des différents fuseaux horaires:

HP : de midi à 13 h 30
HR : de 13 h 00 à 14 h 30
HC : de 14 h 00 à 15 h 30
HE : de 15 h 00 à 16 h 30
HA : de 16 h 00 à 17 h 30
HT : de 16 h 30 à 18 h 00

Valeur FCO:
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Total: 1h
Pas d’heures EDI

WEBINAIRE | PARTIE 2 : QUESTIONS QUE TOUT JUGE DEVRAIT POSER SUR LES ACTIFS NUMÉRIQUES ET LEUR IMPACT SUR LES PROCESSUS JUDICIAIRES

Thèmes abordés:

Quels sont des exemples inédits où les actifs numériques deviennent un point central devant nos tribunaux?
Quels processus judiciaires peuvent être affectés par l’apparition des actifs numériques et quels défis en découlent?
Quelles sont les principales questions que tout juge devrait poser aux avocats concernant les dossiers liés aux actifs numériques?

Panélistes:

Benjamin Bathgate, WeirFoulds, président – Litiges commerciaux ; coprésident – Blockchain et actifs numériques

→ Voir sa biographie complète

Michael Fawcett, avocat de la Couronne et coordonnateur provincial pour les questions de cybercriminalité au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario

Michael Fawcett est avocat de la Couronne et coordinateur provincial pour la cybercriminalité au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario. Il est également chef d’équipe du premier et unique groupe de procureurs spécialisés dans la cybercriminalité du pays. Il fournit une assistance juridique dans le cadre de diverses enquêtes policières liées à la cybercriminalité et à la cryptographie, et comparaît également régulièrement devant les tribunaux pour des questions liées à la cybercriminalité, aux perquisitions et saisies, et à la protection de la vie privée numérique. Michael enseigne le droit de la cybercriminalité à l’Université d’Ottawa et à la Osgoode Hall Law School, et auparavant à la Western University. Après avoir obtenu son diplôme de la Harvard Law School en 2008, Michael a pratiqué le droit à Washington, D.C., et a été stagiaire à la United States Court of Appeal for the District of Columbia Circuit, avant de revenir au Canada et de rejoindre le bureau du procureur général.

À venir : un membre de la magistrature

Horaires et langue de diffusion:
Programme bilingue, avec interprétation simultanée.

Heure de diffusion en fonction des différents fuseaux horaires:

HP : de midi à 13 h 30
HR : de 13 h 00 à 14 h 30
HC : de 14 h 00 à 15 h 30
HE : de 15 h 00 à 16 h 30
HA : de 16 h 00 à 17 h 30
HT : de 16 h 30 à 18 h 00

BALADOS | PROCHAINEMENT

Les balados proposeront une analyse approfondie de certaines décisions judiciaires liées aux actifs numériques, avec des experts de l’industrie comme panélistes invités. Ils aborderont notamment la traçabilité, la conservation et le recouvrement des actifs, leur évaluation et la quantification des dommages, la garde et la préservation provisoires, les exigences de sûretés et d’engagements devant les tribunaux, ainsi que les cadres réglementaires et les procédures d’application.

FRAIS D’INSCRIPTION

Catégories	Webinaire 1	Webinaire 2*	Série complète*
Membres de l’ICAJ	Gratuit	Gratuit	Gratuit
Non-Membres	50$	50$	50$ (le 2e webinaire est gratuit)
Communauté étudiante	10$	Non applicable	Non applicable

* Webinaire 2 et série complète : réservés aux juges seulement.
Aucune taxe ne s’ajoute aux frais d’inscription.

CONTACT

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Mihail Matache, Coodinateur des services aux membres:
Tél.: 514 731-2855
Courriel : mihail.matache@ciaj-icaj.ca

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CONDITIONS GÉNÉRALES

Le paiement intégral des frais d’inscription doit être effectué avant l’événement. Un solde impayé entraînera une demande de carte de crédit sur le lieu du rassemblement avant le début du programme.
En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’événement, 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.