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APERÇU

La Cour suprême du Canada s’est récemment penchée sur des aspects fondamentaux du contrôle judiciaire de l’exercice des pouvoirs réglementaires, notamment l’application de l’analyse des critères de contrôle et le seuil pour invalider un règlement sur une base intentionnelle. Auer c. Auer et TransAlta Generation Partnership c. Alberta sont les décisions les plus marquantes de la Cour en la matière depuis Katz c. Ontario, rendu il y a plus de dix ans, voire plus. Ce webinaire analysera ces évolutions et leurs implications futures.

CONFÉRENCIER

John Mark Keyes, professeur à la leçon, Faculté de droit – Section de common law, Université d’Ottawa John Mark Keyes est professeur à la leçon à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et instructeur dans le cadre du programme de rédaction législative de l’Université d’Athabasca. Il enseigne dans le domaine du droit public et constitutionnel, avec un accent particulier sur la rédaction législative et l’interprétation. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’un baccalauréat ès arts de l’université de Toronto, ainsi que d’un diplôme en rédaction législative et d’une maîtrise en droit de l’université d’Ottawa.

Le professeur Keyes était auparavant conseiller législatif au ministère de la Justice (Canada), où il rédigeait des règlements et des projets de loi. Il a ensuite occupé divers postes de cadre et a été le premier conseiller législatif de 2005 à 2013. Il a également publié de nombreux articles universitaires traitant de la loi et, plus généralement, du droit public et constitutionnel. En 2021, Lexis Nexis a publié une troisième édition de son ouvrage Executive Legislation. En 2023, Irwin Law a publié le livre Drafting, Interpreting and Applying Legislation, qu’il a coécrit avec Wendy Gordon.

FRAIS D’INSCRIPTION

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Pour plus de renseignements, veuillez contacter Mihail Matache, Coodinateur des services aux membres:
Tél.: 514 731-2855
Courriel : mihail.matache@ciaj-icaj.ca

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HORAIRES ET LANGUE DE DIFFUSION

Programme bilingue, avec interprétation simultanée.

Heure de diffusion en fonction des différents fuseaux horaires (mardi 6 mai 2025) : 

HP : de midi à 13 h 30
HR : de 13 h 00 à 14 h 30
HC : de 14 h 00 à 15 h 30
HE : de 15 h 00 à 16 h 30
HA : de 16 h 00 à 17 h 30
HT : de 16 h 30 à 18 h 00

CONDITIONS GÉNÉRALES

• Le paiement intégral des frais d’inscription doit être effectué avant l’événement. Un solde impayé entraînera une demande de carte de crédit sur le lieu du rassemblement avant le début du programme.
• En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
• En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.