Webinaire | Le contrôle judiciaire des règlements: Vavilov ou Vires?

Date : 22 mai 2024
Prix par personne : Membres de l'ICAJ : 40 $ — Non-membres : 55 $
Lieu : En ligne: Webinaire de 90 minutes débutant à 15 h 30, heure de l'Est (voir les différents fuseaux horaires)

Langue: En français seulement
If you’re anglophone and would like to take part in this French webinar, here’s the link to the English form: https://www.imakeanonlinedonation.org/ciaj-icaj/P391/

*** Ce webinaire est présenté le 22 mai en français et le 23 mai en anglais avec le même conférencier : le professeur John Mark Keyes (professeur auxiliaire). Veuillez utiliser le formulaire approprié pour vous inscrire au webinaire de votre choix. Pour vous inscrire au webinaire en anglais (le 23 mai 2024): https://ciaj-icaj.ca/en/upcoming-programs/webinar-judicial-review-of-regulations/

Aperçu

La décision de la Cour suprême dans l’affaire Vavilov a permis de clarifier de nombreux aspects du contrôle judiciaire, mais la controverse se poursuit quant à l’approche appropriée du contrôle judiciaire des règlements pris par les institutions gouvernementales, en particulier par les représentants vice-royaux et les ministères de la Couronne. Le 25 avril 2024, la Cour suprême doit entendre un appel de la décision de la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire Auer c. Auer, qui traite de cette question en relation avec les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants établies par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur le divorce. Cette question est également soulevée dans deux autres affaires actuellement devant la Cour suprême. Ce webinaire examinera les approches traditionnelles de l’examen de règlements gouvernementaux et comment (le cas échéant) elles peuvent être conciliées avec l’approche de l’arrêt Vavilov, en particulier la norme de contrôle du caractère raisonnable. Il examinera les différentes décisions des cours d’appel, notamment Auer c. Auer (Cour d’appel de l’Alberta) et Portnov c. Canada devant la Cour d’appel fédérale.

Conférencier

John Mark Keyes est professeur à la leçon à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et instructeur dans le cadre du programme de rédaction législative de l’Université d’Athabasca. Il enseigne dans le domaine du droit public et constitutionnel, avec un accent particulier sur la rédaction législative et l’interprétation. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’un baccalauréat ès arts de l’université de Toronto, ainsi que d’un diplôme en rédaction législative et d’une maîtrise en droit de l’université d’Ottawa.

Le professeur Keyes était auparavant conseiller législatif au ministère de la Justice (Canada), où il rédigeait des règlements et des projets de loi. Il a ensuite occupé divers postes de cadre et a été le premier conseiller législatif de 2005 à 2013. Il a également publié de nombreux articles universitaires traitant de la loi et, plus généralement, du droit public et constitutionnel. En 2021, Lexis Nexis a publié une troisième édition de son ouvrage Executive Legislation. En 2023, Irwin Law a publié le livre Drafting, Interpreting and Applying Legislation, qu’il a coécrit avec Wendy Gordon.

Modératrice

  • Elena Bosi, sous-procureure générale adjointe, Cabinet du procureur général – ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Nouveau-Brunswick

Elena est originaire de Moncton au Nouveau-Brunswick. Elle détient un bacc es arts, majeure histoire et mineure économie, et un bacc en droit de l’Université de Moncton. Elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 2000. Elle travaille depuis 2001 comme conseillère législative auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

En 2013 elle est devenue gestionnaire de la section francophone de rédaction législative et en avril 2018, elle est devenue sous-procureure générale adjointe et première conseillère législative, poste qu’elle occupe encore présentement.

Elle est membre du Comité consultatif du CTTJ, de l’Association des conseillers législatifs au Canada et du comité organisateur de cette conférence. Plus fièrement, elle est membre du club de tennis intérieur de Fredericton.

Elena est mariée et mère de deux enfants.

Heure de diffusion selon les différents fuseaux horaires (le mercredi 22 mai 2024)
HP : de 12 h 30 à 14 h
HR : de 13 h 30 à 15 h
HC : de 14 h 30 à 16 h
HE : de 15 h 30 à 17 h
HA : de 16 h 30 à 18 h
HT : de 17 h à 18 h 30

NOTE
Si vous visionnez le webinaire en groupe, assurez-vous que la ou les salles sont équipées pour accueillir le nombre de personnes inscrites. Le lien permettant d’accéder à la plateforme et le mot de passe seront transmis à chaque participant par courriel de 24 à 48 h avant l’événement. Il est préférable de tester la plateforme au préalable.

Contact

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la cheffe de projet des programmes multidisciplinaires, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca