Semaine nationale du droit administratif (édition 2025)

APERÇU
Rejoignez vos collègues de partout au pays en personne ou en ligne, pour cette troisième édition de la Semaine nationale du droit administratif, organisée conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) et le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC). Ce programme de formation de pointe offre différentes activités portant sur l’actualité du droit administratif.
À qui ces activités s’adressent-elles ?
Toute la communauté juridique est invitée : membres de tribunaux, avocats et avocates, juges, universitaires et communauté étudiante en droit.
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
ACTIVITÉS
2-3 juin 2025
Séminaire de rédaction des décisions
– Offert conjointement avec le CTAC
Lieu: En ligne
Ce séminaire de deux jours sur la rédaction des décisions, offert conjointement par l’ICAJ et le CTAC, s’adresse aux membres des tribunaux administratifs. Le séminaire fournit des outils essentiels afin d’aider les rédacteurs novices et expérimentés à améliorer leurs compétences. Les séances comprennent des présentations, des discussions et des ateliers qui mettent l’accent sur la bonne prose, le langage neutre ainsi que les exigences particulières et les défis de la rédaction de décisions. Puisque l’art de l’écriture est une compétence qui s’améliore avec la pratique, une bonne partie de la formation sera axée sur des exercices. Chaque participant bénéficiera des conseils d’un instructeur qui aura lu une de ses décisions avant le séminaire et qui agira comme coach pendant les ateliers. EN SAVOIR PLUS
4 juin 2025
Colloque du CTAC:
Confiance et légitimité dans la justice administrative
Lieu: Centre Rogers d’Ottawa
Cet événement rassemblera des professionnels, des universitaires et des passionnés du domaine de la justice administrative afin d’explorer le thème « Confiance et légitimité dans la justice administrative ». Joignez-vous à nous alors que nous explorons les sujets critiques qui façonnent le paysage du droit administratif et de la justice au Canada. Participez à des ateliers dynamiques et à des discussions en groupe animées par des praticiens de premier plan, des universitaires et des décideurs politiques. Participez à la résolution collaborative de problèmes et partagez vos expériences et idées avec vos pairs de partout au pays. EN SAVOIR PLUS
5 juin 2025
Table ronde de l’ICAJ:
Intelligence artificielle et droit administratif – Enjeux et perspectives pour les tribunaux administratifs
Lieu: Centre Rogers d’Ottawa
L’intelligence artificielle (IA) et les outils numériques transforment le travail des tribunaux administratifs, tant dans la gestion des dossiers que dans l’analyse des preuves et la rédaction des décisions. Cette table ronde offrira aux membres des tribunaux administratifs une occasion d’explorer les avantages et les limites de ces technologies, avec une démonstration pratique de quelques outils.
Les discussions porteront sur plusieurs enjeux importants dont notamment, l’accessibilité et les défis linguistiques dans un contexte juridique, la protection de la vie privée et la confidentialité, l’impact de l’IA sur l’évaluation des preuves expertes, ainsi que les considérations éthiques entourant son intégration dans le processus décisionnel. Un atelier interactif permettra aux participants d’échanger sur les bonnes pratiques et les précautions à prendre face à ces nouvelles réalités.
6 juin 2025
Webinaire:
L’intelligence artificielle au service de l’accès à la justice : une solution miracle ?
Lieu: En ligne
FRAIS D’INSCRIPTION
Les frais d’inscription comprennent le petit déjeuner, le déjeuner et les pauses rafraîchissantes lors des journées de conférence.
Activités |
Tarif réserve-tôt* Jusqu’au 11 avril 2025 |
Tarif régulier* À partir du 12 avril 2025 |
Forfait : Symposium du CTAC & Table ronde de l’ICAJ | ||
Membres de l’ICAJ ou CTAC | 975$ | 1 125$ |
Non-Membres | 1 175$ | 1 375$ |
Communauté étudiante | 175$ | |
Symposium du CTAC seulement | le 4 juin 2025 | ||
Membres de l’ICAJ ou CTAC | 625$ | 725$ |
Non-Membres | 825$ | 925$ |
Communauté étudiante | 95$ | |
Table ronde de l’ICAJ seulement | le 5 juin 2025 | ||
Membres de l’ICAJ ou CTAC | 625$ | 725$ |
Non-Membres | 825$ | 925$ |
Communauté étudiante | 95$ | |
Webinaire seulement | le 6 juin 2025 | ||
Membres de l’ICAJ ou CTAC |
55$ | |
Communauté étudiante membre de l’ICAJ ou CTAC | Gratuit | |
Non-Membres | 75$ | |
Communauté étudiante non-membre | 40$ |
*Aucune taxe ne s’ajoute sur les frais d’inscription.
LIEU DES ACTIVITÉS ET HÉBERGEMENT
Lieu des activités
Centre Rogers d’Ottawa
55, promenade Colonel By, Ottawa, ON, K1 9J2
Salle de réunion 213-215
Hébergements
Le DoubleTree by Hilton se trouve dans le centre d’Ottawa, en face du centre commercial CF Rideau. Le Centre Rogers, le marché By et l’Université d’Ottawa se trouvent à moins d’un demi-kilomètre. Le parc de la Confédération et le canal Rideau se trouvent à deux pâtés de maisons.
- Tarif de groupe (4 personnes et +) : 239$ + taxes applicables. Numéro de carte de crédit requis.
- Code de groupe : inscrit sur le formulaire d’inscription et le courriel de confirmation.
- Date limite de réservation des chambres : 2 mai 2025
- Pour réserver par téléphone:(613) 230-3033
- Pour réserver en ligne: cliquez sur ce lien
CONTACT
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Lise Bujold, directrice adjointe de l’ICAJ:
Tél.: 514 378-4765
Courriel : lise.bujold@ciaj-icaj.ca
CONDITIONS GÉNÉRALES
- Le paiement intégral des frais d’inscription doit être effectué avant l’événement. Un solde impayé entraînera une demande de carte de crédit sur le lieu du programme avant le début de l’activité.
- En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
- En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’événement, 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.