Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2026)
– Offert conjointement avec l’INM
APERÇU
La rédaction est au cœur de la fonction judiciaire. Les juges comptent sur leur faculté d’élaborer des motifs de jugement clairs, concis et convaincants afin de veiller à ce que leurs décisions soient comprises et acceptées par les parties, d’autres tribunaux et le public.
Ce séminaire bisannuel sur la rédaction des jugements — présenté conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice et l’Institut national de la magistrature — est un programme intensif qui aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le programme comporte des travaux approfondis en petits groupes. Des professeurs chevronnés et des experts en rédaction de jugements offrent des commentaires personnalisés.
Après ce séminaire, vous serez mieux à même d’accomplir ce qui suit :
- créer un aperçu efficace, tant pour orienter le lecteur que pour rédiger plus efficacement;
- dresser la structure de documents complexes en plaçant le contexte avant les détails;
- organiser les faits et le droit afin d’obtenir des jugements plus clairs et plus concis;
- affiner votre style afin d’écrire des phrases plus convaincantes;
- vous autoréviserde manière efficace et efficiente;
- comprendre votre propre processus de rédaction, ce qui permet de surmonter la hantise de la page blanche et les frustrations qu’elle entraîne.
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
La participation à ce programme est en attente d’approbation (article 41(1) de la Loi sur les juges).
COPRÉSIDENTS
- L’honorable Peter M.S. Bryson, juge à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse
- L’honorable Marie-Josée Hogue, juge à la Cour d’appel du Québec
INSCRIPTIONS
Pour pouvoir s’inscrire à ce séminaire avancé, il faut avoir participé au séminaire annuel de rédaction des jugements et acquis ensuite quelques années d’expérience. Toutefois, les juges de grande expérience qui n’ont pas suivi le premier cours sont invités à communiquer avec nous s’ils souhaitent s’inscrire.
Veuillez contacter la cheffe de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP:
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
CONDITIONS GÉNÉRALES
- En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
- En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’événement, 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.