La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle (édition 2025)
APERÇU
Les victimes d’agression sexuelle ont longtemps été exposées au scepticisme et à l’hostilité au sein du système de justice canadien. Les tribunaux permettaient autrefois un contre-interrogatoire intrusif et éprouvant, ce qui renforçait des préjugés nuisibles. Toutefois, d’importantes réformes législatives ont été mises en place afin de remédier à ces problématiques.
Reconnaissant le rôle essentiel que jouent les juges dans l’élaboration de décisions équitables et éclairées, des modifications récentes à la Loi sur les juges encouragent le Conseil canadien de la magistrature à offrir de la formation judiciaire sur le droit applicable en matière d’agression sexuelle et sur le contexte social. De plus, le Code criminel oblige désormais les juges à motiver par écrit leurs décisions dans les affaires d’agression sexuelle (art. 278.98), afin d’assurer la transparence et la reddition de comptes dans leur raisonnement.
Ce séminaire en ligne vise à aider les juges à formuler des décisions claires, bien motivées et juridiquement fondées dans les causes d’agression sexuelle, tout en utilisant un langage sensible et approprié. Le séminaire portera sur les aspects suivants :
- Éviter les stéréotypes préjudiciables – Reconnaître et atténuer l’influence des biais, des mythes et des raisonnements dits de « bon sens » sur l’évaluation de la crédibilité.
- Exprimer les conclusions relatives à la crédibilité de façon réfléchie – Comprendre les défis liés à l’appréciation de la crédibilité, notamment dans les affaires mettant en cause des plaignant(e)s vulnérables.
- Langage et ton employés dans le raisonnement judiciaire – Utiliser un langage précis et respectueux pour favoriser l’équité, éviter la retraumatisation et soutenir le processus de guérison.
- Structuration des motifs judiciaires – Explorer les façons de présenter efficacement les motifs oraux et écrits, en tenant compte des éléments pris en considération par les tribunaux d’appel lors d’un examen.
La formation était d’une qualité impressionnante avec des conférencières d’une compétence inégalée.
— L’honorable Karine Giguère, juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle de Montréal
Structure du séminaire :
Le séminaire comprendra une combinaison des éléments suivants :
- Présentations par des juges — Des juges d’expérience partageront leurs réflexions sur les pratiques exemplaires et les défis émergents relatifs à l’instruction des affaires d’agression sexuelle.
- Discussions et exercices en petits groupes – Discussions interactives portant sur les erreurs fréquentes de raisonnement et les difficultés liées à l’évaluation de la crédibilité. Les participant(e)s utiliseront un scénario hypothétique afin d’identifier les motifs judiciaires.
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
Indemnités pour les juges :
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.
Horaire: 11 h à 17 h (heure de l’Est)
PERSONNALITÉS INVITÉES
Conférencière d’honneur (vidéo préenregistrée)
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L’honorable Andromache Karakatsanis, juge à la Cour suprême du Canada La juge Andromache Karakatsanis a été nommée à la Cour suprême du Canada en octobre 2011, après avoir occupé des postes judiciaires et administratifs éminents en Ontario. Diplômée en droit de l’Université de Toronto et de la Faculté de droit de Osgoode Hall, elle a exercé dans le domaine du droit criminel, civil et de la famille. Elle a également joué un rôle clé dans la réforme de la justice administrative et a été récompensée pour son engagement dans ce domaine. ©Jessica Deeks Photography, Collection de la Cour suprême du Canada |
COMITÉ ORGANISATEUR
- L’honorable Susanne Boucher, juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario
- L’honorable P. Colleen Suche, juge à la Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente sortante, ICAJ
INSCRIPTIONS
Ce programme est réservé aux juges. Pour vous inscrire, veuillez contacter la cheffe de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP:
Tél.: 514 731-2855
CONDITIONS GÉNÉRALES
- En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
- En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’événement, 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.