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Série de balados «Sous le feu» avec le juge Simon Ruel

À propos de la série

«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux.

Le droit de faire la guerre (jus ad bellum) et le droit international humanitaire (jus in bello) visent, respectivement, le droit des États de recourir à la force armée contre d’autres États et la réglementation d’un conflit armé une fois commencé, dans le but notamment de limiter les souffrances et de protéger les populations civiles. Le droit pénal international porte sur la responsabilité pénale individuelle des acteurs des conflits armés pour des crimes constituant des violations graves du droit humanitaire, qu’il s’agisse de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle qui a pour mandat de statuer sur la responsabilité de ces acteurs. Par ailleurs, certaines questions relatives aux conflits armés peuvent aussi être portées devant la Cour internationale de justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies, notamment en ce qui concerne le recours à la force en droit international et l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La série de Balados «Sous le feu» aborde ces thèmes avec des experts dans une perspective accessible et pédagogique, dans le but de démystifier ces importantes notions pour la communauté juridique canadienne en vue de lui permettre de mieux comprendre les brasiers actuels à l’échelle mondiale et leurs conséquences.

 

Liste des cinq épisodes

Le droit international humanitaire (ou droit des conflits armés – jus in bello)

Aperçu de l’épisode

Lors de cet entretien, la professeure Julia Grignon et Mme Anne-Lise Lierville traiteront du thème du droit des conflits armés (jus in bello), aussi nommé droit international humanitaire. L’épisode explorera d’abord les sources du droit international humanitaire, ensuite les circonstances dans lesquelles il s’applique, les personnes visées, les principes fondamentaux et les diverses protections offertes. Les thèmes de l’éthique, de l’indépendance, de l’impartialité et des stratégies des interventions humanitaires en zones de conflits seront également abordés. Finalement, il sera traité dans cet épisode de certaines questions actuelles et émergentes en droit international humanitaire, notamment l’utilisation de nouvelles technologies d’armement, de l’intelligence artificielle et des dommages causés à l’environnement par les conflits armés.

Invitées

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La justice pénale internationale sous toutes ses coutures

Aperçu de l’épisode

Dans cet entretien, Maître Johann Soufi se penchera sur l’historique de la justice pénale internationale, la création de la Cour pénale internationale et sa juridiction et expliquera en quoi consiste le principe de complémentarité. Il exposera également les grandes lignes du mandat et du fonctionnement des organes de la Cour. Seront aussi abordées dans cet épisode les forces et les lacunes de ce système unique de droit pénal à vocation universelle, notamment : la lutte contre l’impunité pour graves violation du droit humanitaire, les conséquences de la non-signature ou de la non-ratification du Statut de Rome par les grands États du monde, l’absence d’une force policière internationale au soutien de la Cour, la difficulté de mener des enquêtes et d’obtenir des arrestations dans les pays où se déroulent des conflits, ainsi que les enjeux liés à la coopération des États.

Invité

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La défense en justice pénale internationale

Aperçu de l’épisode

Au cours de cet entretien, Maîtres Marie-Hélène Proulx et Mylène Dimitri traiteront de la défense des accusés devant les tribunaux pénaux internationaux. Elles décriront le système de justice pénale internationale du point de vue fonctionnel, particulièrement à la Cour pénale internationale, de la perspective particulière des accusés. Les thèmes suivants seront abordés dans cet épisode : les droits des accusés prévus au Statut de Rome, leur application et leur sanction par la Cour, les difficultés liées à la collecte de preuve dans des pays où des conflits perdurent ou dont les structures étatiques sont déficientes, les enjeux liés à la coopération ou au manque de coopération des États, les règles de procédure et de preuve, le nécessaire travail de terrain par la défense et le principe de l’égalité de traitement entre la poursuite et la défense.

Invitées

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Les victimes et la justice pénale internationale

Aperçu de l’épisode

Cet entretien avec la professeure Miriam Cohen et Maître Alexis Larivière traitera du thème des victimes dans le contexte de la justice pénale internationale. Au cours de cet épisode, les invités aborderont l’historique, la philosophie et la justification de la participation des victimes en justice pénale internationale. Les invités discuteront ensuite des règles et mécanismes de participation des victimes aux procédures préalables et aux procès devant la Cour pénale internationale. Puis, les invités se pencheront sur l’important thème des réparations sous toutes ses formes pour les victimes de crimes internationaux, un droit qui est en évolution depuis quelques années. Finalement, l’entretien permettra d’aborder les droits et la protection des victimes dans une perspective comparative avec le droit interne canadien en matière criminelle.

Invités

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Le recours à la force en droit international et la Cour internationale de justice

Aperçu de l’épisode

Lors de cet entretien, le professeur Vladyslav Lanovoy traitera du recours à la force par les États en droit international (jus ad bellum), qui est encadré par la Charte des Nations Unies. Il s’exprimera également sur la Cour internationale de justice. Si la justice pénale internationale s’intéresse à la responsabilité des individus, la Cour internationale de justice se prononce sur des questions de droit international et tranche des différends interétatiques. Certaines questions relatives aux conflits armés ont été portées devant la Cour internationale de justice, notamment en ce qui concerne la légalité du recours à la force en droit international et l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. La discussion visera à comprendre la portée juridictionnelle de cette importante institution internationale et les procédures entreprises récemment, notamment dans les dossiers de l’Ukraine et de Gaza.

Invité

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Biographie de l’honorable juge Simon Ruel

L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017. Avant son élévation à la Cour d’appel, il été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’un baccalauréat en Biochimie et complète actuellement un certificat en langue et études russes à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université Laval.

Au cours de sa carrière d’avocat, il a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances du Canada à Ottawa. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il était associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet national canadien Heenan Blaikie.

Monsieur le juge Ruel a participé en tant que procureur à plusieurs enquêtes publiques et règlementaires fédérales et provinciales, dont la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Commission d’enquête sur Cornwall et la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges présidée par l’honorable Michel Bastarache. Il a également représenté la Commission d’enquête sur les circonstances entourant le décès de Phoenix Sinclair au Manitoba devant la Cour d’appel du Manitoba.

En plus de sa pratique à titre d’avocat, Monsieur le juge Ruel a enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est auteur et co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public, administratif et en matière d’enquêtes. Il a participé à plusieurs activités juridiques comme conférencier, organisateur ou modérateur sur des sujets liés notamment à la déontologie judiciaire, au droit public et administratif, aux enquêtes publiques et réglementaires, au droit criminel et pénal, à la technologie dans le système de justice et à la rédaction des jugements. Monsieur le juge Ruel a été président du Comité de la magistrature sur la sécurité de l’information (« COMSI ») et président de la Section des juges de l’Association du Barreau canadien.

Monsieur le juge Ruel est membre puîné du Comité sur l’indépendance judiciaire du Conseil canadien de la magistrature et co-président du sous-comité sur les médias sociaux du Conseil. Il a été, comme avocat, conseiller auprès du Conseil concernant la réforme du processus disciplinaire des juges de nomination fédérale et, à titre de membre du Comité sur l’indépendance, a participé à la révision des Principes de déontologie judiciaire pour les juges fédéraux, mis à jour en 2021.

Monsieur le juge Ruel s’intéresse également au droit international. En 2014, il a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti pour le compte de Transparency International/Haïti, en prévision de la révision de la mise en œuvre par Haïti de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Au cours de son congé d’études pendant l’année judiciaire 2023-2024, Monsieur le juge Ruel s’est penché particulièrement sur le droit de la guerre, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il a été reçu à titre de professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec et a participé à plusieurs activités d’enseignement et séminaires sur ces questions. Il a collaboré avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté et avec Avocats sans frontières, notamment sur des enjeux liés à la prévention de la corruption. Il a également effectué trois visites à la Cour pénale internationale à La Haye à titre de professionnel invité pour observer toutes les facettes de la justice pénale internationale dans un dossier actif de République centrafricaine.

 

Documents

 

En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.

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