Conférence annuelle 2017 : Le Canada a 150 ans – La diversité culturelle et religieuse dans l’administration de la justice

Date : 2-4 octobre 2017
Prix par personne : Membre : 795 $ ( 895 $ après le 4 août 2017) – Non-membre : 895 $ (995 $ après le 4 août 2017) – Étudiant : 75 $ (inscrit à temps plein dans une université canadienne)
Lieu : Hôtel Hyatt Regency, 1255, rue Jeanne-Mance, Montréal, QC H5B 1E5

AVIS IMPORTANT
Veuillez noter que les dates de la conférence annuelle ont changé.
Nouvelles dates : du lundi 2 octobre au mercredi 4 octobre 2017 (Plutôt que du 4 au 6 octobre, tel que précédemment annoncé)


Cette formation est offerte par un dispensateur reconnu de formation continue
La participation à cette conférence est approuvée en vertu de l’article 41(1) de la Loi sur les juges, selon la résolution 29 du CCM. Elle est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Coprésidents

  • L’honorable Georgina R. Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan, présidente de l’ICAJ
  • Me Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC, Lavery, Montréal, vice-président de l’ICAJ

Aperçu

Depuis la Confédération, la société canadienne s’est transformée en une société plus inclusive et plus égalitaire. La route fut jalonnée de réalisations et d’aspirations, mais aussi de conflits et de controverses. D’où le thème proposé pour la Conférence annuelle de l’ICAJ, soit la diversité dans l’administration de la justice au Canada. Il n’y a aucune facette de l’administration de la justice qui n’ait été revisitée afin de refléter nos valeurs de diversité et d’inclusivité. Cela est évident dans tous les aspects du droit public et du droit privé. Les institutions publiques et leurs mandats ont été réformés afin de refléter ces valeurs et de les renforcer. L’expression la plus manifeste de cette métamorphose se trouve sans doute dans la Charte canadienne des droits et libertés.

L’importance de l’inclusivité et de l’égalité dans l’administration de la justice n’a pas toujours été reconnue, et leur réalisation ne s’est pas faite sans heurts. Il existe de nombreux exemples de résistance ou d’opposition, dont l’expérience des populations autochtones et le traitement des minorités lors de conflits internationaux. Malgré l’arrivée de vagues d’immigration au sein d’une communauté de plus en plus cosmopolite, il ne saurait être soutenu que l’histoire de l’administration de la justice au Canada fut une suite ininterrompue de gestes respectueux et d’accommodements. Il y eut en effet certains manques, lesquels ne peuvent être passés sous silence. Aujourd’hui, l’engagement du Canada à promouvoir l’égalité et l’inclusivité ne fait guère de doute. Il soutient la reconnaissance, l’enchâssement et l’application des droits depuis la seconde moitié du XXe siècle. Les effets actuels de cet engagement sur l’administration de la justice sont manifestes, et il pourrait y en avoir d’autres dans l’avenir. Pour ces raisons, l’objectif de la Conférence annuelle de 2017 sera de présenter un examen critique de la diversité dans l’administration de la justice, en mettant l’accent sur la diversité culturelle et religieuse.

Il est primordial de définir d’abord la notion de diversité. Il est convenu de parler du Canada comme d’une société multiculturelle ou multiethnique. Ces caractéristiques doivent être prises en compte dans toute évaluation de la diversité au sein de l’administration de la justice. La diversité est un terme englobant qui permet de créer différents groupements sociaux, mais qui permet aussi à différents thèmes de circuler tant à l’intérieur de ces groupes qu’entre eux. La diversité est donc un terme de prédilection à la lumière duquel évaluer la manière dont les institutions publiques servent (ou échouent à servir) les objectifs d’inclusivité et d’égalité dans l’administration de la justice. Un volet important de cette évaluation sera donc consacré à l’étude de la manière dont les institutions publiques ont évolué pour faire progresser les valeurs d’inclusivité et d’égalité, y compris l’examen de leurs lacunes. Un autre large volet mettra l’accent sur les questions de fond concernant la complémentarité et les contradictions existant entre les valeurs de diversité et d’égalité.

Il serait également possible d’amener à l’avant-plan certains aspects plus litigieux, voire controversés. La controverse actuelle autour du port du hidjab, du niqab du tchador ou de la burqa lors de cérémonies de citoyenneté, sa soudaine résurgence durant la campagne électorale de 2015 et la réponse de la Cour fédérale sont des exemples démontrant comment des sujets délicats comprenant des aspects touchant à la diversité sont repris dans l’espace public. Plusieurs autres aspects relevant entièrement de la diversité le sont aussi, comme l’antinomie existant entre le prosélytisme fondamentaliste et la tolérance religieuse ou la liberté de conscience, la pratique de la polygamie ou les mariages arrangés, le créationnisme, les exigences alimentaires, les implications de la neutralité religieuse de l’État ou encore la laïcité, etc.).

Comité organisateur

  • La professeure Natasha Bakht, Faculté de droit – Section de common law, Université d’Ottawa
  • Le doyen Jean-François Gaudreault-Desbiens, Faculté de droit, Université de Montréal
  • L’honorable Sheilah Martin, Cour d’appel de l’Alberta
  • Mme Rime El Rhoul, Étudiante, Faculté de droit, Université de Montréal
  • L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale
  • La commissaire Marilyn Poitras, Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
  • La professeure Martine Valois, Faculté de droit, Université de Montréal

Contact

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la coordonnatrice des programmes et du membership, Mary Plagakis
Tél.: 514 343-6157
Téléc.: 514 343-6296
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca

Annulation : Pour obtenir remboursement, toute demande d’annulation doit être transmise par courriel au moins 7 jours avant la tenue de l’événement. 10% du montant sera retenu pour couvrir les frais administratifs. Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire.