Balados

Épisode 83: Série «Sous le feu» avec le juge Simon Ruel – La défense en justice pénale internationale

Droit international – Mai 2024

Ce balado est disponible sur vos plateformes préférées, y compris Apple Podcasts et Spotify. Abonnez-vous dès maintenant et laissez vos évaluations et commentaires! Veuillez nous écrire à info@ciaj-icaj.ca si vous souhaitez recevoir un courriel lorsqu’un nouvel épisode est diffusé.

Épisode 83: Série «Sous le feu» avec le juge Simon Ruel – La défense en justice pénale internationale
Date de diffusion : Le 16 mai 2024

À propos de la série

«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux (voir description détaillée et liste des épisodes en bas de la page).

Aperçu de l’épisode

Au cours de cet entretien, Maîtres Marie-Hélène Proulx et Mylène Dimitri traiteront de la défense des accusés devant les tribunaux pénaux internationaux. Elles décriront le système de justice pénale internationale du point de vue fonctionnel, particulièrement à la Cour pénale internationale, de la perspective particulière des accusés. Les thèmes suivants seront abordés dans cet épisode : les droits des accusés prévus au Statut de Rome, leur application et leur sanction par la Cour, les difficultés liées à la collecte de preuve dans des pays où des conflits perdurent ou dont les structures étatiques sont déficientes, les enjeux liés à la coopération ou au manque de coopération des États, les règles de procédure et de preuve, le nécessaire travail de terrain par la défense et le principe de l’égalité de traitement entre la poursuite et la défense.

Invitées

Maître Dimitri a plus de 20 ans d’expérience devant les juridictions internationales. Elle est désormais conseil principal d’Alfred Yekatom dans la situation RCA II devant la Cour pénale internationale et a également été conseil associé de M. Jean-Pierre Bemba (article 70).

Devant le TPIR, elle a défendu le Dr Augustin Ngirabatware, ministre du Plan. Elle était son conseil principal pendant les procédures de première instance et d’appel. Elle a également été co-conseil d’Arsène Shalom Ntahobali, fils de la ministre de la Condition féminine, Pauline Nyiramasuhuko, au stade du procès et de l’appel.

Me Dimitri a également une expérience des procès par contumace puisqu’elle a été co-conseil pour représenter les droits et intérêts de Mustafa Badreddine devant le Tribunal spécial pour le Liban jusqu’à l’ordonnance mettant fin à la procédure contre lui, par laquelle elle est devenue consultante juridique pour M. Hassan Habib Merhi.

Au Canada, elle a mené un procès sous la compétence universelle. Elle a défendu Désiré Munyaneza, accusé d’accusations liées au génocide rwandais en 1994. Elle l’a représenté devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.

Elle a également donné plusieurs conférences sur les enquêtes open source, les défis de la défense des suspects en temps de guerre, et elle a également dispensé une courte formation à des avocats ukrainiens.

Marie-Hélène Proulx est avocate en règle du Barreau du Québec depuis 2003 et Présidente de l’Association du Barreau près la Cour pénale internationale depuis novembre 2022. Elle est présentement Conseil associé dans l’équipe de défense de M. Patrice-Édouard Ngaïssona devant la CPI. Elle a auparavant agi comme Consultante juridique dans la procédure d’appel contre Dominic Ongwen, comme Conseil associé de M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz (CPI) et comme juriste dans l’équipe de défense de Hassan Habib Merhi devant le Tribunal spécial pour le Liban. Elle a aussi été nommée Conseil ad hoc auprès du Bureau du Conseil Public pour la Défense, et Conseillère juridique en vertu de la Règle 74 devant la CPI. Elle a représenté Jean de Dieu Kamuhanda et est Conseil pro bono pour Siméon Nchamihigo devant le Mécanisme des TPI.

Avant de travailler en défense, Marie-Hélène a été Juriste auprès du TPIY et de la CPI, assistante d’enseignement à l’Université de Genève et Conseillère juridique au Service consultatif en droit international humanitaire du CICR à Genève. Elle a obtenu son diplôme en droit (LL.B) de l’Université de Montréal et un master (LL.M.) du Centre universitaire de droit international humanitaire (aujourd’hui Académie de Genève).

Animateur

L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017. Avant son élévation à la Cour d’appel, il été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’un baccalauréat en Biochimie et complète actuellement un certificat en langue et études russes à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université Laval.

Au cours de sa carrière d’avocat, il a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances du Canada à Ottawa. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il était associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet national canadien Heenan Blaikie.

Monsieur le juge Ruel a participé en tant que procureur à plusieurs enquêtes publiques et règlementaires fédérales et provinciales, dont la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Commission d’enquête sur Cornwall et la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges présidée par l’honorable Michel Bastarache. Il a également représenté la Commission d’enquête sur les circonstances entourant le décès de Phoenix Sinclair au Manitoba devant la Cour d’appel du Manitoba.

En plus de sa pratique à titre d’avocat, Monsieur le juge Ruel a enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est auteur et co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public, administratif et en matière d’enquêtes. Il a participé à plusieurs activités juridiques comme conférencier, organisateur ou modérateur sur des sujets liés notamment à la déontologie judiciaire, au droit public et administratif, aux enquêtes publiques et réglementaires, au droit criminel et pénal, à la technologie dans le système de justice et à la rédaction des jugements. Monsieur le juge Ruel a été président du Comité de la magistrature sur la sécurité de l’information (« COMSI ») et président de la Section des juges de l’Association du Barreau canadien.

Monsieur le juge Ruel est membre puîné du Comité sur l’indépendance judiciaire du Conseil canadien de la magistrature et co-président du sous-comité sur les médias sociaux du Conseil. Il a été, comme avocat, conseiller auprès du Conseil concernant la réforme du processus disciplinaire des juges de nomination fédérale et, à titre de membre du Comité sur l’indépendance, a participé à la révision des Principes de déontologie judiciaire pour les juges fédéraux, mis à jour en 2021.

Monsieur le juge Ruel s’intéresse également au droit international. En 2014, il a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti pour le compte de Transparency International/Haïti, en prévision de la révision de la mise en œuvre par Haïti de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Au cours de son congé d’études pendant l’année judiciaire 2023-2024, Monsieur le juge Ruel s’est penché particulièrement sur le droit de la guerre, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il a été reçu à titre de professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec et a participé à plusieurs activités d’enseignement et séminaires sur ces questions. Il a collaboré avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté et avec Avocats sans frontières, notamment sur des enjeux liés à la prévention de la corruption. Il a également effectué trois visites à la Cour pénale internationale à La Haye à titre de professionnel invité pour observer toutes les facettes de la justice pénale internationale dans un dossier actif de République centrafricaine.

À propos de la série 

«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux.

Le droit de faire la guerre (jus ad bellum) et le droit international humanitaire (jus in bello) visent, respectivement, le droit des États de recourir à la force armée contre d’autres États et la réglementation d’un conflit armé une fois commencé, dans le but notamment de limiter les souffrances et de protéger les populations civiles. Le droit pénal international porte sur la responsabilité pénale individuelle des acteurs des conflits armés pour des crimes constituant des violations graves du droit humanitaire, qu’il s’agisse de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle qui a pour mandat de statuer sur la responsabilité de ces acteurs. Par ailleurs, certaines questions relatives aux conflits armés peuvent aussi être portées devant la Cour internationale de justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies, notamment en ce qui concerne le recours à la force en droit international et l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La série de Balados «Sous le feu» aborde ces thèmes avec des experts dans une perspective accessible et pédagogique, dans le but de démystifier ces importantes notions pour la communauté juridique canadienne en vue de lui permettre de mieux comprendre les brasiers actuels à l’échelle mondiale et leurs conséquences.

Liste des épisodes

Documents

En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.

Visitez la section « Programmes à venir » de notre site Web ou la bibliothèque en ligne pour en apprendre davantage et élargir vos compétences. 

Vos questions et suggestions sont bienvenues. Veuillez nous écrire à info@ciaj-icaj.ca.