Blogue Rime El Rhoul

Justice différée, justice refusée – Résumé du rapport final du Comité sénatorial

Le 14 juin dernier, dans la foulée de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a publié son très attendu rapport final sur les délais judiciaires. Après avoir entendu 138 témoins (dont des avocats, des experts juridiques et en santé mentale, des juges anciens et actuels, des membres […]