Comités de programmes

Président

• À confirmer

Membres

• Jennifer Cox, c.r., avocate directrice, Aide juridique de la Nouvelle-Écosse Sipekne’katik (Indian Brook, N.-É.)
• L’honorable Tracy Engelking, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Ottawa, ON)
• Scott Robertson, associé principal, Nahwegahbow Corbiere LLP (Rama, ON)
• Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit, Université Thompson Rivers (Kamloops, BC)

Membres d’office

• L’honorable Julie Dutil, juge de la Cour d’appel du Québec, présidente de l’ICAJ (Québec, QC)
• Me Christine O’Doherty, avocate et directrice générale, ICAJ (Montréal, QC)

Mandat

• Conseille la directrice générale.
• Se réunit selon les besoins.
• Est composé de membres du conseil d’administration et d’autres bénévoles, en particulier ceux des communautés autochtones.
• Planifie les programmes liés aux questions autochtones.
• Conseille l’ICAJ sur les sujets et l’expertise nécessaires pour s’assurer que les questions autochtones sont incluses dans les autres programmes de l’ICAJ quand nécessaire.
• La directrice générale est un membre d’office.

Président

• Hong Nguyen, directeur et avocat général, section de la règlementation- Transport Canada, Direction des services législatifs, Justice Canada (Ottawa, ON)

Membres

• Stephen Bindman, professeur invité et cadre en résidence, Faculté de droit (section de common law), Université d’Ottawa (Ottawa, ON)
• Megan Longley, c.r., directrice générale, Service d’aide juridique de Dalhousie, Schulich School of Law, Université Dalhousie (Halifax, N.-É.), secrétaire
• Athanasios Hadjis, vice-président, Tribunal canadien des droits de la personne (Ottawa, ON)
• L’honorable Karan Shaner, juge de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton, AB)
• Nazrina H. Umarji, directrice, services juridiques et avocate générale, Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta (Edmonton, AB)

Membres d’office

• Me Christine O’Doherty, avocate et directrice générale, ICAJ (Montréal, QC)
• Marion Essig, cheffe des communications, ICAJ (Montréal, QC)
• Mihail Matache, coodinateur des services aux membres, ICAJ (Montréal, QC)

Mandat

• Conseille la directrice générale.
• Se réunit selon les besoins.
• Est composé de membres du conseil d’administration et d’autres bénévoles.
• Conseille sur la communication interne et externe et les stratégies d’adhésion.
• Fait la promotion de l’ICAJ auprès des communautés qu’il sert.
• Recommande des plans de communication et d’adhésion au Conseil d’administration.
• La directeur générale est un membre d’office

Coprésidents

• L’honorable Julie Dutil, juge à la Cour d’appel du Québec, présidente de l’ICAJ (Québec, QC)
• L’honorable Peter Willcock, juge à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, prochain président de l’ICAJ (Vancouver, C.-B.)

Membres

• Karen Campbell, directrice générale, BC Law Institute (Vancouver, C.-B.)
• Christina Cook, conseillère juridique, BC First Nations Justice Council (Vancouver, C.-B.)
• L’honorable Julie Dutil, juge à la Cour d’appel du Québec, présidente de l’ICAJ (Québec, QC)
• Jaimie Graham, avocate-conseil, Alberta Utilities Commission (Calgary, AB)
• Archana Medhekar, avocate, médiatrice, artisane de paix, présidente du groupe d’action Women in Mediation (Femmes et médiation) de Mediator’s Beyond Borders International (Toronto, ON)
• Hong Nguyen, directeur et avocat général, section de la règlementation- Transport Canada, Direction des services législatifs, Justice Canada (Ottawa, ON)
• L’honorable Peter Willcock, juge à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, prochain président de l’ICAJ (Vancouver, C.-B.)
• Lise Bujold, directrice adjointe, ICAJ (Montréal, QC)
• Me Christine O’Doherty, avocate et directrice générale, ICAJ (Montréal, QC)
• Sara-Ann Savoy, coordonnatrice d’événements, ICAJ (Montréal, QC)
• David Lazzam, avocat, ICAJ (Toronto, ON)

Mandat

• Recruter les membres du comité organisateur et du comité consultatif.
• Élaborer le titre, les thèmes et les programmes de la conférence.
• Choisir les conférenciers, les panélistes et les personnes de confiance.
• Identifier les sources de financement de la conférence.
• Identifier les groupes auxquels faire la promotion de la conférence.
• Accueillir et héberger les conférenciers et les invités de marque lors de la conférence.

Président

• À confirmer

Membres

• Brian A. Blumenthal, avocat, médiateur, arbitre et enquêteur en milieu de travail (Toronto, ON)
• Keiran Gibbs, directrice des politiques, bureau du Président, Conseil du Trésor du Canada (Montréal, QC)
• Miray Granovsky, juge suppléante, Cour des petites créances; avocate générale, Papiers Couchés Atlantic (Whitby, ON)

Coprésidents

• L’honorable Peter M.S. Bryson, juge de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse (Halifax, N.-É.)
• L’honorable Marie-Josée Hogue, juge de la Cour d’appel du Québec (Montréal, QC)

Coprésidentes

• L’honorable Lise G. Favreau, juge de la Cour d’appel de l’Ontario (Toronto, ON)
• L’honorable Mary Gleason, juge de la Cour d’appel fédérale et juge en chef de la Cour d’appel de la Cour martiale (Ottawa, ON)

Coprésidents

• L’honorable Daniel Dumais, juge de la Cour supérieure du Québec (Québec, QC)
• L’honorable Rita Maxwell, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Toronto, ON)
• L’honorable Palbinder Kaur Shergill, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Vancouver, BC)

Coprésidents

• L’honorable Breese Davies, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Toronto, ON)
• L’honorable Marie-Josée Hogue, juge de la Cour d’appel du Québec (Montréal, QC)

Président

• Charlie Feldman, conseiller législatif, ministère de la Justice du Canada (Ottawa, ON)
• Lerissa Thaver, conseillère législative principale, ministère de la Justice et procureur général, Saskatchewan (Regina, SK)

Membres

• Elena Bosi, sous-procureure générale adjointe, Services législatifs (Direction), Justice et Sécurité publique, Nouveau-Brunswick (Fredericton, NB)
• John Mark Keyes, professeur à temps partiel, Faculté de droit – Section de common law, Université d’Ottawa (Ottawa, ON)
• Luc Gagné, avocat principal, Section des services législatifs spécialisés, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada (Ottawa, ON)
• Jaimie Graham, conseillère juridique, Alberta Utilities Commission (Calgary, AB)
• Roxanne Guérard, avocate principale, ministère de la Justice Canada (Ottawa, ON)
• Ian Rennie, conseiller législatif, Division de la législation, ministère de la Justice, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (Yellowknife, T.N.-O.)
• Jean-Félix Robitaille, avocat législatif, Direction des orientations et des affaires législatives, Sous-ministériat des orientations et de l’accès à la justice, ministère de la Justice du Québec (Québec, QC)
• Alexandra Schorah, conseillère législative principale, Chambre des communes (Ottawa, ON)
• Mark Spakowski, conseiller législatif en chef, ministère du Procureur général, Ontario (Toronto, ON)
• Scott Webber, conseiller législatif, Bureau du conseiller législatif, Colombie-Britannique (Victoria, BC)
• William Stephenson, conseiller législatif, Chambre des communes (Ottawa, ON)

Membres d’office

• Me Christine O’Doherty, avocate et directrice générale, ICAJ (Montréal, QC)

Mandat

• Organiser des séminaires et des webinaires pour les membres de la communauté de rédaction législative.
• Assurer la liaison avec l’Association des conseillers parlementaires du Canada, la Commonwealth Association of Legislative Counsel et d’autres associations professionnelles, au niveau national et international.
• Faire la promotion des programmes de rédaction législative de l’ICAJ auprès de la communauté des rédacteurs législatifs.
• Recrute des membres dans le milieu de la rédaction législative.
• Identifie les sources de financement des activités de rédaction législative.
• Recommande une expertise locale dans le domaine de la rédaction législative lorsque cela est nécessaire pour les programmes concernés.

Coprésidents

• Michael Gottheil, avocat principal, ARCH Disability Law Center (Ottawa, ON)
• Athanasios Hadjis, vice-président, Tribunal canadien des droits de la personne (Ottawa, ON)
• Jean Buie, solliciteur général, président des enquêtes, Bureau du coroner en chef; membre, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (Toronto, ON)

Membres

• Mélanie Chartier, commissaire, Régie de l’énergie du Canada (Vancouver, C.-B.)
• Amit Chowdhury, avocat-conseil, Anciens Combattants Canada (Calgary, Alberta)
• Jeff G. Cowan, avocat, WeirFoulds LLP (Toronto, ON)
• Alexandra Ducharme, conseillère juridique, REMDUS (Sherbrooke, QC)
• Marcel Larouche, praticien du droit, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (Toronto, Ontario)
• Amélie Lavictoire, vice-présidente, Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (Ottawa, Ontario)
• Louis Legault, directeur des services juridiques, Régie de l’énergie du Québec (Montréal, QC)
• Lauren J. Wihak, associée, McDougall Gauley LLP (Regina, SK)
• Sheila Wildeman, professeure de droit, Schulich School of Law et directrice adjointe, Dalhousie Health Justice Institute, Université Dalhousie (Halifax, NS)
• Michael Gottheil, avocat principal, ARCH Disability Law Center (Ottawa, ON)
• Athanasios Hadjis, vice-président, Tribunal canadien des droits de la personne (Ottawa, ON)
• Jean Buie, solliciteur général, président des enquêtes, Bureau du coroner en chef; membre, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (Toronto, ON)

Membre d’office

• Me Christine O’Doherty, avocate et directrice générale, ICAJ (Montréal, QC)

Mandat

• Offrir des cours généraux pour les membres des tribunaux administratifs, dans les provinces où la demande est présente.
• Offrir des cours personnalisés s’adressant aux tribunaux administratifs spécialisés.
• Fournir des conseils sur des sujets d’intérêt commun aux tribunaux administratifs et aux communautés judiciaires.
• Assurer la liaison avec le Conseil des tribunaux administratifs canadiens, la Society of Ontario Adjudicators and Regulators et d’autres organismes apparentés, au niveau national et international.
• Promouvoir les programmes de l’ICAJ s’adressant aux tribunaux administratifs auprès de cette communauté.
• Recruter des membres de tribunaux administratifs.
• Développer du matériel didactique pour appuyer l’enseignement.
• Recommander une expertise locale dans le domaine du droit administratif, si nécessaire.

Coprésidents

• L’honorable Karen Horsman, juge de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver, C.-B.)
• L’honorable Denise A. Leblanc, juge de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick (Fredericton, N.-B.)
• L’honorable Christine Pallotta, juge de la Cour fédérale (Ottawa, ON)

Coprésidents

• L’honorable Peter Lauwers, juge de la Cour d’appel de l’Ontario (Toronto, ON)
• L’honorable James W. O’Reilly, juge (à la retraite) de la Cour fédérale, conseiller sénatorial en éthique, ancien président de l’ACJC (Ottawa, ON)
• L’honorable Daniel W. Payette, juge de la Cour supérieure du Québec (à la retraite) (Montréal, QC)

Coprésidentes

• L’honorable Susanne Boucher, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Toronto, ON)
• L’honorable P. Colleen Suche, juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba (Winnipeg, MB)