Séminaire avancé sur la rédaction des jugements pour les juges des cours d’appel (édition 2027)
Ce programme de deux jours s’adresse aux juges d’appel et vise à renforcer leurs compétences en rédaction de motifs d’appel clairs, cohérents et adaptés à leurs différents publics, particulièrement dans les dossiers complexes ou comportant plusieurs questions en litige.
• Programme bilingue avec interprétation simultanée
• La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges
Conférence | Comprendre la pratique du droit maritime: une conférence pour la magistrature et le barreau
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Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2028)
Série | Les actifs numériques devant nos tribunaux : élaborer un cadre avec les spécialistes
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