RAPPORT | Lever les yeux depuis l’Australie : la stratégie numérique de la Cour fédérale d’Australie et ses leçons pour les tribunaux canadiens (par Alan Diner)
« Lever les yeux depuis l’Australie :
la stratégie numérique de la Cour fédérale d’Australie et ses leçons pour les tribunaux canadiens »
(‟Looking Up from Down Under: The Federal Court of Australia’s Digital Strategy and its Lessons for Canadian Courts“)
PAR L’HONORABLE ALAN DINER
Résumé exécutif
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Ce rapport intègre des recherches menées en Australie et au Canada durant un congé d’étude entre septembre 2023 et avril 2024. L’Australie a servi de principale référence comparative pour cette étude et, tel que prévu dans ma proposition de congé d’étude (voir annexe A), je mets l’accent sur le leadership de la Cour fédérale d’Australie en matière de numérisation. Pour simplifier, j’ai abrégé le nom de cette Cour en « AusFC », ce qui la distingue de l’acronyme habituel « FCA » utilisé là-bas. Cette distinction vise à éviter toute confusion avec la Cour d’appel fédérale du Canada, que je définirai comme FCA. L’AusFC a servi de modèle à la Cour fédérale du Canada (FC) grâce à son adoption précoce de la technologie et à sa transition numérique amorcée avant la pandémie de COVID-19.
L’AusFC a déployé des efforts soutenus, grâce à une planification rigoureuse, pour faire passer la Cour et ses usagers d’un environnement basé sur le papier à un format numérique. Par le biais d’un processus de consultation exhaustif, suivi d’un plan d’action et du lancement graduel d’une approche par étapes, la Cour a mis en œuvre diverses initiatives afin de numériser ses dossiers. Elle a exécuté sa stratégie de façon méthodique, en sollicitant les commentaires de multiples intervenants.
L’AusFC a adopté une approche véritablement visionnaire, devenant un chef de file précoce de la numérisation et de la prestation de services judiciaires sans papier. Annoncée en 2010, sa Stratégie numérique envisageait une Cour entièrement sans papier. Aujourd’hui, dix ans après la mise en œuvre de son projet numérique en 2014, le système de justice australien continue de récolter les bénéfices de cette planification clairvoyante et du virage prépandémique.
En prenant l’AusFC comme point de référence, j’évalue les constats tirés de rencontres avec des membres de la profession juridique, de la magistrature et du milieu universitaire en Australie, à Singapour et au Canada. Le rapport prend également en compte la littérature portant sur la magistrature et la technologie. Je mets l’accent sur les approches de l’AusFC, d’autres juridictions innovantes, ainsi que de la Cour canadienne. J’examine aussi l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur l’accès à la justice. Enfin, après avoir entrepris cette analyse comparative, je formule 30 recommandations que les tribunaux canadiens devraient considérer pour intégrer les technologies et les innovations, que j’illustre au moyen de cinq études de cas à la Cour fédérale afin de fournir des exemples concrets de la façon dont la modernisation et l’adaptation peuvent profiter à l’administration de la justice.
Le rapport conclut en soulignant que, la pandémie étant derrière nous et ayant bénéficié de la numérisation dans divers secteurs, il n’existe plus d’excuses pour rester coincés dans des systèmes désuets. En fin de compte, les obstacles à la réforme de systèmes vieillissants — qu’ils tiennent au temps, à l’argent, ou simplement à l’inertie et à l’inconfort du changement — sont surpassés par les gains d’efficacité, les économies et les avantages qui en découlent pour l’ensemble des usagers du système, qu’il s’agisse des juges, des avocats, des justiciables ou du grand public. C’est ce qu’a vécu l’Australie, et ce processus sera décrit à partir de 2010. Heureusement, plusieurs des changements qu’elle a mis en place sont aujourd’hui beaucoup plus accessibles grâce aux avancées technologiques qu’ils ne l’étaient il y a 15 ans.
(disponible uniquement en anglais)
À propos de l'auteur
L'honorable Alan S. Diner
Juge à la Cour fédérale
Le juge Diner est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit de la faculté de droit Osgoode Hall. Admis au Barreau de l’Ontario et au Barreau de New York, il a obtenu du Barreau de l’Ontario le titre de spécialiste certifié en droit de l’immigration en 2013. Le juge Diner a dirigé le groupe spécialisé en droit de l’immigration au sein d’un important cabinet international, et il a été reconnu dans des répertoires de classement par des pairs, dont Who’s Who, Lexpert et Martindale Hubbell. Il a également exercé dans d’autres secteurs du droit administratif au sein de deux autres cabinets réputés de Toronto.
Dans le cadre de ses fonctions antérieures, le juge Diner s’est occupé de l’établissement du Programme des candidats de la province de l’Ontario et a réalisé d’autres travaux dans le secteur public. Il a également exercé la fonction d’auxiliaire juridique auprès du juge James K. Hugessen de la Cour d’appel fédérale.
Avant sa nomination à la Cour fédérale le 13 juin 2014, le juge Diner a joué un rôle actif dans la communauté, siégeant à divers conseils d’administration et participant à des initiatives pro bono, entre autres. D’ailleurs, en reconnaissance de cette contribution, on lui a décerné la Médaille du jubilé de diamant de la Reine, de même que divers prix d’associations de l’industrie et d’autres organismes. Le juge Diner continue d’œuvrer auprès de membres de la collectivité dans le cadre de son travail au sein de comités de liaison à la Cour fédérale, notamment dans les secteurs de l’immigration et de la technologie.