À la suite des affaires R c. Sullivan et R c. Brown, la profession juridique et le grand public ont eu du mal à concilier les cas dans lesquels des actes violents ont été commis involontairement. La législation et la jurisprudence relatives à l’intoxication, à l’état mental et à la culpabilité criminelle ont fait l’objet d’un examen approfondi, les Canadiens tentant de trouver un équilibre entre des principes concurrents d’équité et de justice.

Bien que ces deux affaires concernaient une lacune technique mineure de l’article 33.1 du Code criminel (qui a depuis été rectifié¹), elles ont mis en lumière² une appréhension à l’égard de la défense de « l’automatisme extrême auto-induit », où une personne devient « inconsciente de ses actes ou incapable de les contrôler » en raison de substances intoxicantes qu’elle a volontairement ingérées ³.

De manière plus générale, les cas où des personnes – dont les capacités sont réduites en raison de troubles mentaux ou d’une intoxication extrême – commettent des actes violents, révèlent des tensions entre la justice punitive et de la justice réparatrice dans notre société.

Avec le retour des moyens de défense liés aux « troubles mentaux » et à « l’automatisme » au premier plan, notre système juridique doit encore répondre à certaines questions :

• Dans quelles circonstances la défense d’« automatisme extrême auto-induit » peut-elle être invoquée ?
• En quoi le code criminel ne répond-il pas aux besoins des délinquants et des victimes dans les cas où la capacité mentale et la mens rea sont réduites ?
• Et comment pouvons-nous mieux éduquer le grand public sur les infractions qui impliquent la dépendance et/ou la capacité mentale réduite?

Pour explorer ces questions parmi d’autres, joignez-vous à la conférence de l’ICAJ sur la toxicomanie, la santé mentale et le droit du 3 au 5 février 2025 à Toronto. L’un des panels traitera des défis liés à la non-responsabilité criminelle et à l’automatisme extrême auto-induit, réunissant des experts en magistrature, en droit criminel et en psychiatrie, qui offriront leurs perspectives uniques :

• L’honorable Richard D. Schneider est juge à la Cour de justice de l’Ontario, où il préside le Tribunal de la santé mentale de Toronto, et est président adjoint des commissions d’examen de l’Ontario et du Nunavut. Avant de siéger, il a exercé comme avocat en défense criminelle, psychologue clinicien et avocat de la Commission de révision de l’Ontario. Le juge Schneider donne également des cours aux facultés de médecine et de droit de l’université de Toronto et a publié de nombreux ouvrages sur les troubles mentaux et le droit.
• Dre Sophie Anhoury travaille comme psychiatre légiste au Southern Alberta Forensic Psychiatry Centre à Edmonton, en Alberta. La Dr Anhoury possède une vaste expérience dans le traitement et la gestion des patients aux prises avec des troubles mentaux complexes et des enjeux juridiques, ainsi que dans l’enseignement médical et la formation des stagiaires en psychiatrie légale.
• Michaela Donnelly pratique le droit depuis 28 ans et travaille pour la Couronne provinciale à Vancouver depuis 20 ans. Elle a passé la majeure partie de sa carrière à plaider, se concentrant ces dernières années sur les meurtres, les agressions graves et les agressions sexuelles. Elle s’est également beaucoup impliquée dans la formation des étudiants en droit, des avocats, des professionnels chargés de l’application de la loi, ainsi que des psychologues et des psychiatres.
• Chris Johnson pratique le droit pénal depuis plus de 35 ans et a représenté des personnes accusées d’infractions allant du vol à l’étalage au meurtre, en passant par les affaires de drogue, à tous les niveaux de juridiction en Colombie-Britannique, ainsi qu’à la Cour suprême. En dehors des tribunaux, M. Johnson a contribué à la pratique du droit par le biais de diverses organisations, notamment le comité des usagers du tribunal de la rue principale, le comité directeur du tribunal communautaire et, actuellement, en tant que coprésident du comité d’action de l’aide juridique. Il est également président de l’East End Bar Association.

Ce panel propose une exploration riche de perspectives sur les complexités juridiques et sociales entourant la non-responsabilité et l’automatisme.

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^[1] Projet de loi C-28 : Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême) : https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/charte-charter/c28_1.html

^[2] En anglais – Sara Sanabria, “Clarifying the confusion about the recent Brown and Sullivan decisions” (7 July 2022), online: https://www.mcgill.ca/definetheline/article/clarifying-confusion-about-recent-brown-and-sullivan-decisions-self-induced-extreme-intoxication

^[3] Le projet de loi C-28.

 

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Poursuivons les réflexions! Ce panel n’est qu’un des nombreux temps forts de notre conférence sur la toxicomanie, la santé mental et droit, qui se tiendra du 3 au 5 février 2025 à Toronto. Venez découvrir les interactions complexes entre la toxicomanie, les problèmes de santé mentale et le système juridique, avec des experts multidisciplinaires et des gardiens du savoir autochtone. Cette discussion abordera les défis actuels et fournira une perspective approfondie sur les enjeux critiques auxquels sont confrontés les tribunaux, les forces de l’ordre, les prestataires de soins, les décideurs politiques, ainsi que les communautés, les familles et les individus concernés. Inscrivez-vous dès maintenant pour ne pas manquer cet événement unique! S’INSCRIRE À LA CONFÉRENCE

 

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