Transformer la justice familiale au Canada: placer les familles au cœur du système

Bien que des réformes aient été entreprises récemment, il est clair pour les professionnels du droit familial au Canada que nos lois actuelles ne répondent pas pleinement aux besoins des familles et peuvent parfois causer plus de tort que de bien. Le rapport de 2013 du Comité d’action sur l’accès à la justice concernant la réforme de la justice familiale résumait bien l’état d’esprit au sein du droit de la famille en soulignant que «la perception selon laquelle les diverses tentatives de réforme de la justice familiale à ce jour n’ont pas atteint leur objectif est relativement courante, tout comme l’idée concomitante qu’un changement plus “drastique” ou fondamental est nécessaire pour apporter les modifications requises à la justice familiale».

La grande question est donc: comment réussir à apporter un changement fondamental, quand tant d’efforts de réforme n’ont pas réussi à atteindre cet objectif?

L’initiative de l’Alberta, intitulée «Reforming the Family Justice System» (RFJS, en français : L’initiative de réforme du système de justice familiale), s’efforce de répondre à cette question en proposant une refonte profonde des systèmes de justice familiale. Cette initiative, menée par Diana Lowe, C.R., co-responsable du projet et qui interviendra lors de notre Conférence annuelle sur «Les familles et le droit» du 9 au 11 octobre prochain, a réuni plus de 400 collaborateurs issus de divers secteurs, allant des juges et avocats aux psychologues, éducateurs, conseillers financiers et représentants des groupes autochtones. Leur objectif commun est de repenser en profondeur la manière dont la justice familiale est rendue, en mettant les familles au centre des préoccupations.

L’un des axes majeurs du RFJS est d’intégrer les découvertes en neurosciences, notamment celles liées aux expériences adverses de l’enfance (ACEs), un sujet pionnier dans les études du Centre américain de contrôle et de prévention des maladies (CDC). Ces recherches montrent comment les comportements conflictuels et adversariaux au sein du droit de la famille peuvent nuire au développement cérébral et au bien-être général des enfants, entraînant des conséquences graves sur leur santé mentale et physique à long terme.

En se concentrant sur ces études, la RFJS a pu mieux identifier les préjudices persistants dans le système de justice familiale, développer des réformes systémiques (telles que le triage des affaires familiales), et établir des liens supplémentaires avec des professionnels non juridiques pour limiter ces dommages.

Plus largement, des initiatives comme la RFJS ont cherché à comprendre ce qui est nécessaire pour opérer un véritable changement de paradigme, plutôt que de simplement tenter d’améliorer le paradigme actuel, comme l’ont fait les réformes passées.

Pour vraiment changer les choses, il faut une approche globale et interdisciplinaire. Cela signifie dépasser les simples réponses juridiques pour s’attaquer aux racines sociales, relationnelles, parentales et financières des problèmes familiaux. Comme l’explique Diana Lowe, «lorsque nous démêlons ces éléments de la justice familiale, il est clair que les réponses juridiques ne sont pas utiles pour répondre aux questions sociales, relationnelles, parentales et financières – elles ne font généralement qu’escalader la situation en un champ de bataille».

Poursuivons la discussion!

Lors de notre conférence annuelle sur «Les familles et le droit», notamment durant le premier panel sur «la réforme des systèmes de droit de la famille: mettre les familles au centre», nous explorerons comment ces idées novatrices peuvent être mises en pratique.

Aux côtés de Diana Lawe, nous aurons la chance d’être en présence de l’honorable Connie Petersen (division des familles), juge à la Cour du Banc du Roi du Manitoba, ainsi que l’honorable James R. Williams, juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille). Ce panel sera modéré par L’honorable P. Colleen Such, juge à la Cour du Banc du Roi du Manitoba. Ils nous partageront leur riche expertise, les expériences vécues par les familles qui sont passées par leurs tribunaux ainsi que le travail nécessaire pour transcender nos modes de pensée et créer un système de justice familiale qui place véritablement les familles au cœur de ses préoccupations.

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