Portrait de la conférence 2017 de la Commonwealth Association of Legislative Counsel (Melbourne-Sydney)

La conférence annuelle de la Commonwealth Association of Legislative Counsel (CALC) s’est déroulée à Melbourne et à Sidney, du 29 mars au 4 avril 2017. L’événement, qui a réuni près de 200 membres de l’Association provenant du Commonwealth britannique et d’ailleurs, en était à sa 14e édition depuis la conférence inaugurale tenue à Hong Kong, en 1983. Ces conférences exceptionnelles ont permis de démontrer non seulement combien les traditions parlementaires et les traditions de rédaction législative britanniques se sont répandues dans le monde entier, mais aussi à quel point l’écriture des lois fait ressortir les valeurs et enjeux communs aux nombreux pays qui partagent ces traditions.

Intitulée Beginning with the End in Mind—Legislative Drafting in the context of 21st Century Challenges, la conférence était divisée en deux parties. La première partie comportait les présentations principales et consistait en trois jours de conférences au RACV Club, situé au cœur du quartier des affaires de Melbourne. La deuxième partie, quant à elle, consistait en une journée d’ateliers tenus la semaine suivante à la Art Gallery of New South Wales, près du port de Sydney.

La conférence prit son envol avec le mot de bienvenue d’un représentant du peuple Wurundjeri, l’Ancien Ron Jones, dont les ancêtres furent les premiers à habiter les terres situées aux environs de Melbourne. L’histoire de l’Australie, comme celle du Canada, est marquée par la rencontre des premiers habitants de ce continent avec les colons britanniques qui y ont débarqué au XVIIIe siècle. Dans son discours, l’Ancien Ron Jones a fait remarquer que la culture et les traditions de son peuple, y compris les traditions juridiques, ont survécu malgré la colonisation et qu’il en fait justement la preuve en accueillant les participants de la conférence sur leurs terres. Faire montre d’une telle générosité d’esprit, en dépit des injustices historiques dont les siens furent victimes, était remarquable. Cela donna un magnifique coup d’envoi à la conférence.

Le discours principal fut prononcé par la juge Hilary Penfold de la Supreme Court of the Australian Capital Territory. À titre d’ancienne première conseillère législative au gouvernement du Commonwealth, cette dernière a permis aux participants de jeter un regard privilégié sur l’interaction entre la législation et les tribunaux, soulignant précisément les problèmes qui peuvent survenir lorsque les conseillers législatifs ne sont pas pleinement conscients du contexte juridique entourant la législation qu’ils rédigent.

La conférence s’est poursuivie par des séances abordant l’importance de créer des ponts entre la rédaction législative et des enjeux plus vastes propres aux gouvernements démocratiques, soit par l’utilisation de formules mathématiques, la rédaction et l’utilisation de dispositions types, la prise en compte des droits de la personne, la rédaction multilingue (y compris l’intégration des langues autochtones), l’intégration des outils de lutte contre la corruption et la gestion de la complexité.

La séance a pris fin par une allocution de Daniel Lovric, de l’Australian Office of Parliamentary Counsel, qui a évoqué l’avenir de la rédaction législative dans un paysage politique changeant, où nous sommes pressés d’élaborer une législation plus complexe avec moins de ressources et en moins de temps. Il a encouragé les conseillers législatifs à créer davantage de liens avec les décideurs et à trouver des alliés dans la poursuite de l’efficacité en matière de rédaction législative et du maintien de textes de loi performants.

La première partie de la conférence, tenue à Melbourne, comprenait aussi l’assemblée générale des membres de la CALC, où l’on a élu de nouveaux membres et approuvé une modification à la constitution permettant le vote électronique lors de futures assemblées. Le dîner de clôture prit place au Musée de Melbourne. On y fit l’éloge du président sortant, Peter Quiggin, le remerciant pour ses six années de loyaux services et pour la contribution inestimable de son équipe au CALC et à l’organisation de ses trois plus récentes conférences.

La deuxième partie de la conférence, tenue à Sydney, était davantage axée sur la pratique. Les présentations et les séances de questions-réponses qui s’ensuivirent abordèrent la gestion des connaissances au sein des services de rédaction, la délégation des pouvoirs, le concept d’État, l’écriture de projets de loi d’initiative parlementaire et la manière d’aborder la rédaction de projets d’envergure. La journée s’est terminée par une croisière dans la baie de Sydney, ce qui permit de découvrir cette ville charmante sous un autre angle.

La prochaine conférence annuelle du CALC aura lieu dans la même ville, à peu près en même temps que la conférence de la Commonwealth Law Association. Toutefois, la date et le lieu exact n’ont pas encore été fixés. Il serait bien temps pour le Canada d’accueillir la conférence suivante, puisque cela s’est produit pour la dernière fois en 1996, à Vancouver. Qui sait si cela ne se concrétisera pas plus près de chez nous cette fois ?

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