L’innovation sociale et l’accès à la justice

L’Ontario fut la première province à financer un service d’aide juridique en 1964. Avant cette date, et à travers le pays, ce sont des initiatives d’avocats offrant leurs services gratuitement et des cliniques communautaires qui permettaient aux plus démunis d’avoir accès à de l’assistance juridique. Chacun à leur façon, ils tentaient de combler un besoin social insatisfait. De nos jours, chaque province a son système d’aide juridique financé par l’état. Il s’agit de l’exemple parfait d’une innovation sociale ayant été introduite dans notre système judiciaire avec succès.

Aujourd’hui, notre système de droit est encore une fois appelé à se renouveler. Partout au pays, on évoque les failles de la lenteur et du manque d’accessibilité. À nouveau, nous sommes confrontés à un besoin social insatisfait et l’appel à l’innovation sociale est lancé sur tous les fronts.

Qu’est-ce que l’innovation sociale?
Selon le Centre de recherche en innovation sociale (CRISES), l’innovation sociale est: « Une intervention initiée par des acteurs sociaux, pour répondre à une aspiration, subvenir à un besoin, apporter une solution ou profiter d’une opportunité d’action afin de modifier des relations sociales, de transformer un cadre d’action ou de proposer de nouvelles orientations culturelles. »

Il y a trois spécificités à l’innovation sociale :

1- Une finalité sociale
La recherche d’une solution novatrice à une situation sociale jugée insatisfaisante. Ici, le manque d’accès à la justice.
La solution proposée peut prendre la forme d’un nouveau service ou produit, d’une nouvelle cible, d’une nouvelle organisation ou d’un nouveau processus. Que ce soit par la technologie, la recherche, la formation, les nouveaux modèles d’affaires ou les nouvelles procédures : tous les moyens sont bons. Il est temps d’être ingénieux.

2- Un processus de coopération / de co-construction entre les acteurs sociaux
Les initiatives peuvent venir de tous : avocats de toutes les sphères, juges, politiciens, étudiants en droit, ordres professionnels, associations, organismes communautaires ou membres du public. L’important est de travailler en collaboration et d’assurer une bonne communication entre les divers intervenants pour que ces initiatives aient le potentiel de devenir des innovations.

3- Des aspirations de changement social ou culturel
À terme, il est souhaitable que l’innovation soit standardisée ou même institutionnalisée. Dans le cas qui nous occupe, nous aspirons à un changement de culture judiciaire, rien de moins.

L’innovation sociale et vous
La route est longue vers l’objectif poursuivi, mais déjà de nombreuses initiatives émergent de la part de divers organismes, tels que: le projet de recherche ADAJ, le Laboratoire de cyberjustice, le Forum canadien sur la justice civile, la Legal Innovation Zone, le Civil Resolution Tribunal, The Action Group (TAG), le BC Family Innovation Lab, pour ne nommer qu’eux.

Peu importe votre rôle au sein du système de justice, vous êtes conviés à participer à cette recherche de solutions, par vos idées et vos actions. L’ICAJ vous propose d’ailleurs diverses occasions de participer à des tables rondes, séminaires et formations sur des sujets d’importance pour l’administration de la justice tout au long de l’année.

De plus, l’échange d’idées faisant partie de la mission de l’ICAJ, je vous invite à nous faire part des différentes initiatives dont vous êtes témoins.

Qui sait, peut-être pourrons-nous innover ensemble ?

Contactez-moi à emilie.brien@ciaj-icaj.ca.

Émilie Brien, avocate
Directrice adjointe de l’ICAJ

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