Webinaire sur l’honneur de la Couronne (1:24:05)

Date

Le mercredi 14 septembre 2022

Webinaire de 90 minutes

Thème

Pour commémorer le 40^e anniversaire de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et affirme les « droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada », ce webinaire posera un regard critique sur l’évolution de l’honneur de la Couronne, son utilisation et son application.

L’honneur de la Couronne est un principe constitutionnel et un « précepte fondamental » du droit des autochtones — le droit régissant la relation constitutionnelle entre la Couronne et les peuples autochtones. La Cour suprême a défini l’honneur de la Couronne comme le principe selon lequel les serviteurs de la Couronne, ou du gouvernement, doivent « agir honorablement » et cet honneur est toujours « en jeu » dans les relations de la Couronne avec les peuples autochtones. Les obligations qui découlent de l’honneur de la Couronne varient, mais comprennent la conclusion et l’application de traités, la protection des droits ancestraux ou issus de traités reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi que celle de consulter et accommoder les communautés autochtones lorsque la Couronne entreprend ou envisage une action qui pourrait avoir des effets négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités visés à l’article 35. L’honneur de la Couronne exige que la Couronne interprète ses obligations constitutionnelles de manière large et ciblée, tout en les remplissant avec diligence, et interdit même « l’apparence de manœuvres malhonnêtes » dans les relations entre la Couronne et les peuples autochtones.

Ce panel étudiera l’honneur de la Couronne, tant du point de vue de ses promesses que de ses inconvénients. Bien que la Cour suprême ait défini l’honneur de la Couronne comme la promotion du fait de « concilier la préexistence des sociétés autochtones et la souveraineté de Sa Majesté », ce principe est rendu problématique par la reconnaissance de l’histoire de la colonisation et l’affirmation de la souveraineté canadienne comme incontestablement légitime. L’honneur de la Couronne représente-t-il une voie idéalisée et réalisable sur le chemin de la réconciliation, ou est-il trop ancré dans une conception coloniale et paternaliste de la relation entre la Couronne et les peuples autochtones pour entraîner un véritable changement ?

Conférenciers

• Jason Madden, associé codirecteur, Pape Salter Teillet LLP
• Candice Telfer, directrice juridique, ministère des Affaires autochtones de l’Ontario

Modérateur

• M^e René Morin, avocat à la retraite et auteur, La Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada, Témoignage d’un plaideur, éditions du Septentrion, 2017, 260 pages

Tarifs
Membres de l’ICAJ : gratuit
Non-membres : 40 $