Webinaire #2 I Responsabilité et réglementation des sociétés canadiennes d’extraction de ressources à l’étranger (1:31:00)
Date
Le mardi 22 août 2023
Webinaires de 90 minutes
Aperçu
Les plaintes à l’encontre des sociétés canadiennes d’extraction de ressources pour des préjudices subis à l’étranger constituent un problème persistant. Les plaignants se heurtent à de nombreuses difficultés lorsqu’ils veulent faire appel à la justice, soit en raison de la complexité des structures des entreprises concernées, de la détermination des régimes juridiques et du for applicables, ou encore de la disparité des ressources entre les parties. Ces affaires comportent des enjeux considérables, et elles impliquent souvent de graves allégations de violation des droits de la personne et de dommages environnementaux. Ce webinaire vise à faire la lumière sur les défis associés à la réglementation et à la responsabilisation des entreprises concernant leurs activités à l’étranger.
La séance fournira une analyse approfondie du cadre réglementaire régissant les activités des entreprises canadiennes à l’étranger, des structures complexes utilisées par ces entreprises et des études de cas de litiges récents.
Les panélistes partageront leurs points de vue sur les défis juridiques et les risques liés à la mise en œuvre d’activités à haut risque dans les pays en développement.
La séance sera animée par un expert en la matière. Les participants auront l’occasion de poser des questions aux panélistes et comprendront mieux les difficultés liées à la réglementation et à la responsabilisation des entreprises canadiennes d’extraction de ressources à l’étranger, ainsi que le rôle d’un comportement responsable des entreprises pour le développement durable.
Conférenciers :
- Sara Ghebremusse, professeure adjointe et titulaire de la chaire Cassels Brock en droit minier et en finance, Faculté de droit, Université Western;
- Shin Imai, professeur émérite, Osgoode Hall Law School, York University
Modérateur : Matt Eisenbrandt, directeur des enquêtes transnationales, Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP
Tarifs
Membres de l’ICAJ: gratuit
Non-membres: 45 $