Épisode 1 | La nouvelle norme de contrôle : les points essentiels (1:00:19)

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h.

Ce webinaire a été offert en direct le 30 janvier 2020 grâce au soutien technique de la Cour d’appel fédérale

Conférencier

• • L’honorable juge Yves de Montigny, Cour d’appel fédérale

Aperçu

La trilogie d’arrêts en droit administratif Bell-NFL-Vavilov a enfin été publiée le 19 décembre dernier. Nous en sommes encore à réfléchir à ses tenants et aboutissants, que déjà il faut s’adapter. Quels sont les éléments essentiels, les avantages et les impacts potentiels à retenir ? Ce webinaire tâchera de démêler les fils et de faire le point en abordant des questions précises telles que :

• Quand la norme de raisonnabilité s’applique-t-elle ?
• Quelles sont les effets de la norme de raisonnabilité ?
• Le jugement Vavilov annonce-t-il le retour d’une approche plus intrusive ?
• Quelle est l’importance de l’expertise des décideurs administratifs ?
• Que signifie « questions d’importance capitale pour le système juridique dans son ensemble » après la trilogie ?

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