Épisode 1 | Vavilov : l’impact sur la rédaction législative (1:18:34)

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 h 15 min.

Ce webinaire a été offert en direct le 20 février 2020.

Aperçu

Dans Canada (Citoyenneté et immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65, la Cour suprême du Canada a développé un nouveau cadre analytique pour le contrôle judiciaire de l’action administrative, mettant l’accent sur deux enjeux clés, soit la sélection de la norme de contrôle et l’application de la norme de la décision raisonnable. Dans ce webinaire, j’analyserai des implications de l’arrêt Vavilov pour la rédaction législative. Des choix institutionnels sont d’une importance capitale dans l’arrêt Vavilov : lorsque le législateur crée un droit d’appel ou établit la norme de contrôle, les tribunaux de justice sont contraints à respecter cette manifestation de la volonté du législateur. Ceci est très pertinent au travail des légistes. D’autres questions abordées dans l’arrêt Vavilov sont pertinentes également, y compris la rétrogradation de l’expertise administrative ainsi que l’encadrement des tribunaux de justice et décideurs administratifs pour ce qui est de l’interprétation législative.

Conférencier

• • Le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Université d’Ottawa