Réglementer la profession pour permettre un meilleur accès à la justice (1:33:26)

15 h 30 – 17 h  Réglementer la profession pour permettre un meilleur accès à la justice

La question de la hausse des coûts pour accéder à la justice est abordée à la fois par le Barreau, les gouvernements et les avocats. Le besoin de continuer à innover en matière de prestation de services juridiques, ainsi que la nécessité d’entretenir un meilleur dialogue entre les organismes de réglementation, les gouvernements et la magistrature, incitent à poser un regard critique sur des questions longtemps considérées comme intouchables. Par exemple, considérant l’accroissement de la concurrence au sein de la profession juridique, les organismes de réglementation devraient-ils voir à élargir la pratique du droit, y compris auprès d’autres professionnels tels que les parajuristes et les adjoints juridiques possédant une licence restreinte? Quelles sont les limites à ce que les organismes de réglementation peuvent accomplir pour permettre un meilleur accès à la justice? Est-ce que les moyens employés pour rendre des services juridiques devraient être élargis en vue de faciliter les mandats à portée limitée? Les règles déterminant qui a le « droit de plaider » peuvent-elles être perpétuées sous leur forme actuelle? Est-il temps de repenser le modèle de la facturation à taux horaire? Les gouvernements en font-ils assez pour financer les litiges à caractère essentiel? La magistrature utilise-t-elle son pouvoir d’attribution des frais juridiques de manière appropriée?

Modérateur

  • M. John Sims, ancien sous-ministre et sous-procureur général, ministère de la Justice, Ottawa

Conférenciers

  • Me Mark Benton, premier dirigeant, Legal Services Society, BC
  • Me Fred Headon, conseiller juridique général adjoint en droit du travail et de l’emploi, Air Canada; ancien président de l’Association du Barreau canadien; président du projet Avenirs en droit de l’ABC
  • Me Janet Whitehead, George Murray Shipley Bell, LLP, Sarnia
  • Me Paul Schabas, trésorier, Barreau du Haut-Canada