L’influence des précédents juridiques (Introduction) – Professeure Mistrale Goudreau (21:45)
13 h – 14 h
Préparation à l’atelier sur la rédaction de textes législatifs d’après les précédents d’autres juridictions. L’atelier portera plus précisément sur les lois encadrant l’utilisation de voitures autonomes aux États-Unis.
Modérateur
- Professeur John Mark Keyes, Université d’Ottawa
Conférenciers
- Professeur Ian Kerr, Université d’Ottawa (non disponible)
- Professeure Mistrale Goudreau, Université d’Ottawa