Les actions collectives parviennent-elles à rendre justice de manière plus efficace grâce à des économies d’échelle? (1:31:57)

11 h – 12 h 30  Les actions collectives parviennent-elles à rendre justice de manière plus efficace grâce à des économies d’échelle ?

Tel que souligné dans l’aperçu du programme de cette conférence, il y a une pénurie de données sur l’activité judiciaire au Canada, et ce, pour tous les types d’activité et de litiges, y compris les actions collectives. En réalité, mis à part les données limitées et plutôt informelles colligées par les juges des cours supérieures dans les différentes provinces et les chiffres (souvent plutôt subjectifs) circulant dans le milieu, il n’y a pas de véritable portrait des actions collectives au pays auquel on puisse se fier. Par conséquent, nous ne savons pas si notre système fonctionne vraiment bien et s’il est équitable et efficace. Nous ne pouvons pas non plus établir ce qu’il faudrait faire pour que la loi puisse évoluer et être réformée.

Souvent, l’élaboration de réformes du droit repose sur des données inexactes. L’absence d’un suivi documenté des réformes rend le système de justice civile imprécis et opaque. Le monde des actions collectives ne fait pas exception. Nous aborderons les questions suivantes : quels sont les cas susceptibles de permettre un véritable accès à la justice et quels sont ceux qui n’en valent pas la peine? Comment pouvons-nous comprendre les actions collectives et les évaluer, de même que leur taux de réussite? Atteignons-nous nos objectifs en matière d’indemnisation et de dissuasion? Quels sont les facteurs ayant une influence positive ou négative sur la réalisation de ces objectifs? Comment devrions-nous juger du succès des actions collectives et de leurs règlements? À quel point ces informations sont-elles utiles aux juges et aux avocats?

Modératrice

• Professeure Martine Valois, Faculté de droit, Université de Montréal

Conférenciers

• Professeur Ejan Mackaay, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal : Établir les principes fondateurs
• L’honorable juge Paul Perell, Cour supérieure de l’Ontario, Toronto : Les leçons d’économie des actions collectives
• Professeure Catherine Piché, Faculté de droit, Université de Montréal : Établir un cadre pour déterminer si une action collective est justifiée
  économiquement