LE JEUDI 6 OCTOBRE 2016 – Comment améliorer le système de justice civile actuel (55:39)

8 h 45 – 9 h 45   Présentation spéciale : Les règles d’un monde plat : pourquoi les êtres humains ont inventé le droit et comment le réinventer pour l’adapter à une économie complexe

Le droit et les moyens juridiques sur lesquels nous nous sommes appuyés jusqu’ici pour effectuer la transformation radicale des dernières décennies n’ont pas réussi à évoluer de concert avec la technologie. Ceux-ci sont en effet trop lents, coûteux et circonscrits pour faire face à une économie de plus en plus complexe. De plus, ils ne répondent pas adéquatement aux défis émergeants que posent la pauvreté, l’instabilité et l’oppression aux quatre milliards de citoyens issus de pays pauvres et en développement, qui se situent souvent en marge de tout cadre juridique formel. En dressant le portrait du droit et de l’économie à l’échelle mondiale, notre conférencière prône la création d’un cadre juridique qui en ferait davantage pour combler nos besoins en laissant de côté ce qui est moins utile, dégageant une ligne de conduite menant au développement d’infrastructures juridiques qui tiennent mieux compte du marché dans une perspective internationale.

Modérateur

• Professeur Ejan Mackaay, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal

Conférencière

• Professeure Gillian K. Hadfield, titulaire de la Chaire Richard L. et Antoinette S. Kirtland, professeure de droit et professeure d’économie, Université de Californie du Sud – VIDEO PAS DISPONIBLE

9 h 45 – 10 h 45  Comment améliorer le système de justice civile actuel

À la lumière, ou en dépit, du manque de données, que fait-on actuellement pour améliorer la qualité de la justice civile ? Cette séance part du principe que l’accès à la justice civile est entravé par les retards et les coûts. Ce panel décrit les initiatives des tribunaux en vue de réduire les coûts engendrés par la complexité et les retards.

Modératrice

• L’honorable juge Georgina R. Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan

Conférenciers

• L’honorable juge principal régional Geoffrey Morawetz, Cour supérieure de l’Ontario, Toronto : Rôle commercial et innovation dans les procès civils
• L’honorable juge Daniel Dumais, Cour supérieure du Québec, Québec : Le nouveau Code de procédure civile du Québec