La connaissance judiciaire : que peut apprendre le système de justice des histoires? – Partie 1 (17:17)

13h30 – 16h00  La connaissance judiciaire : que peut apprendre le système de justice des histoires?  

Présentateur

• L’honorable juge Gerald M. Morin, Cour provinciale de la Saskatchewan (Prince Albert)

Conférencier

• Professeur John Borrows, Université de Victoria, Victoria, BC

Dans R. c. Ipeelee, [1990] 1 S.C.R. 1025, par. 60 , le juge Lebel s’exprimant pour la Cour énonce: « Les tribunaux ont parfois hésité à prendre connaissance d’office des facteurs systémiques et historiques touchant les Autochtones dans la société canadienne. En clair, les tribunaux doivent prendre connaissance d’office de questions telles que l’histoire de la colonisation, des déplacements de populations et des pensionnats et la façon dont ces événements se traduisent encore aujourd’hui chez les peuples autochtones par un faible niveau de scolarisation, des revenus peu élevés, un taux de chômage important, des abus graves d’alcool ou d’autres drogues, un taux élevé de suicide et, bien entendu, un taux élevé d’incarcération. »

Dans R. c. Sioui, [1990] 1 R.C.S. 1025, le juge en chef Lamer, pour la Cour, approuve ce passage : « La Cour a le droit « de prendre connaissance d’office des faits historiques passés ou contemporains » comme l’a dit Lord du Parcq dans l’arrêt Monarch Steamship Co. Ltd. c. Karlshamns Oljefabriker (A/B), [1949] A.C. 196, à la p. 234, [1949] 1 All E.R. 1 à la p. 20, et a le droit de se fonder sur sa propre connaissance de l’histoire et sur ses recherches, Read v. Bishop of Lincoln, [1892] A.C. 644, Lord Chancelier Halsbury, aux pp. 652 à 654. » Compte tenu de cette réalité juridique, la question est: quelles sont les limites de la connaissance d’office? Et avec cette question en vient une autre: quelle est la place des histoires?

13h30 – 14h30  Dans le contexte de la connaissance judiciaire : pourquoi les histoires et les expériences personnelles peuvent aider à comprendre les questions juridiques complexes?