Justice administrative et santé mentale : espoirs, écueils et perspectives (1:35:39)

10 h 50 – 12 h 15 : Panel no 6 | Justice administrative et santé mentale : espoirs, écueils et perspectives

Ce panel abordera les forces et les faiblesses des tribunaux administratifs dans le traitement des dossiers impliquant des personnes souffrant de troubles mentaux. Il n’existe pas de régime officiel qui permettrait à ces tribunaux de faire face aux problèmes liés à la capacité : une réforme de la loi est-elle nécessaire ? À quel moment les juges administratifs ont-ils l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, particulièrement en ce qui concerne les parties non représentées ? Comment recruter et former les juges administratifs pour qu’ils puissent percevoir l’existence de préjugés inconscients tout en s’assurant que le vécu des personnes ayant des troubles mentaux soit bien compris?

Modérateur

• Me David A. Wright, président, Tribunal du Barreau, Ontario

Conférenciers

• Me Julie Baril, directrice des affaires juridiques, Tribunal administratif du Québec
• Me Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
• Me Tess Sheldon, professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Windsor, Toronto
• Me Jean Buie, Tribunaux de justice sociale Ontario