À la croisée des politiques, du système de justice et de la diversité religieuse : Comment s’assurer d’avoir un jury représentatif (1:17:28)
10 h 30 – Midi À la croisée des politiques, du système de justice et de la diversité religieuse : Comment s’assurer d’avoir un jury représentatif
Nous étudierons ici les méthodes existantes et les pratiques exemplaires pour s’assurer d’avoir un jury représentatif, en nous référant aux arrêts de la Cour suprême du Canada et des cours d’appel (voir par exemple R. c. Kokopenace, 2015 CSC 28). Nous considérerons également la gestion d’un procès qui aborde des questions de culture ou de religion. Avec les membres du panel, nous verrons comment gérer adéquatement la question de la diversité lors d’un procès avec jury et lors de l’exposé au jury. Pourrait on faire davantage pour nous assurer de l’impartialité du jury?
Modérateur
- Me Pierre Poupart, Ad. E. Poupart, Dadour, Touma et Associés
Conférenciers
- L’honorable juge Michael Tulloch, Cour d’appel de l’Ontario
- L’honorable juge Carol J. Ross, Cour suprême de la Colombie-Britannique