Panel 5 | Vers une théorie unifiée du droit administratif. Est-ce possible? Est-ce souhaitable? (01:11:04)
Panel 5 + Mot de la fin | Vers une théorie unifiée du droit administratif. Est-ce possible? Est-ce souhaitable?
Le vendredi 29 mai 2020 Ι 16 h 15 – 17 h 15
Agrément : Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 60 min.
Quels sont les principes qui sous-tendent notre approche (ou qui devraient influencer notre approche) du contrôle judiciaire ainsi que de l’action et des décisions administratives ? Y a-t-il un principe qui devrait prédominer ? Tous les panels d’aujourd’hui nous ont demandé de réfléchir à savoir « quel est l’objectif du contrôle judiciaire et du droit administratif en général au Canada ? » et « quelle est la meilleure façon d’atteindre cet objectif de manière conforme aux principes ? ». On peut affirmer que nous ne disposons pas d’une théorie unifiée susceptible d’animer tous les aspects du droit administratif canadien.
Conférenciers
- L’honorable juge Yves-Marie Morissette, Cour d’appel du Québec
- Me Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
- Me Peter Engelmann, Goldblatt Partners, LLP
Programme offert en ligne | Table ronde nationale sur le droit administratif (édition 2020): Vers une théorie unifiée du droit administratif?