Panel 1 | Vavilov: un nouveau cadre analytique (00:58:14)
Panel 1 | Vavilov: un nouveau cadre analytique
Le vendredi 29 mai 2020 Ι 11 h 40 – 12 h 30
Agrément : Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 55 min.
Dans Canada (Citoyenneté et immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65, la Cour suprême du Canada a développé un nouveau cadre analytique pour le contrôle judiciaire de l’action administrative, mettant l’accent sur deux enjeux clés, soit la sélection de la norme de contrôle et l’application de la norme de la décision raisonnable. Les choix institutionnels sont d’une importance capitale dans l’arrêt Vavilov : lorsque le législateur crée un droit d’appel ou établit la norme de contrôle, les tribunaux sont contraints de respecter cette manifestation de la volonté du législateur. D’autres questions abordées dans l’arrêt Vavilov sont pertinentes également, y compris la rétrogradation de l’expertise administrative ainsi que l’encadrement des tribunaux de justice et décideurs administratifs pour ce qui est de l’interprétation législative.
Conférencier
- Le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Université d’Ottawa
Programme offert en ligne | Table ronde nationale sur le droit administratif (édition 2020): Vers une théorie unifiée du droit administratif?