Introduction | Vers une théorie unifiée du droit administratif? (00:12:18)
Introduction | Vers une théorie unifiée du droit administratif?
Le vendredi 29 mai 2020 Ι 11 h 30 – 11 h 40
Une grande partie des professionnels oeuvrant en droit administratif (praticiens, membres des tribunaux, universitaires) se concentre sur la question de la norme de contrôle. Il ne fait aucun doute qu’il est nécessaire d’établir un cadre juridique cohérent et facilement applicable afin de déterminer quelle norme de contrôle s’applique à une décision administrative donnée, et que les préoccupations quant au manque de clarté se reflétant dans la jurisprudence de la décennie entre Dunsmuir et Vavilov étaient justifiées. Cependant, cette attention portée presque exclusivement à la norme de contrôle a sans doute éclipsé certains aspects tout aussi importants du droit administratif, soit les principes (ou l’absence de principes) qui le sous-tendent, et leurs liens avec les questions plus larges de l’accès à la justice et du contrôle judiciaire constitutionnel des décisions gouvernementales.
Chacun de ces aspects ou sous-ensembles du droit administratif possède sa propre logique ou théorie, qui guide les tribunaux et les parties dans les divers règlements de conflits non accusatoires. Toutes ces questions nous amènent aujourd’hui à réfléchir à ce qui suit : Quel est l’objectif du contrôle judiciaire et du droit administratif en général au Canada ? Quelle est la meilleure façon d’atteindre cet objectif de manière conforme aux principes ? Est-il possible d’élaborer une théorie ou une approche unifiée du contrôle judiciaire qui « fonctionne » pour tous ? Ou suffit-il de s’entendre sur un ensemble de principes fondamentaux qui sous-tendront l’approche du corps législatif et du système judiciaire lorsqu’ils traiteront d’aspects distincts du droit administratif ?
Conférencière
- Me Lauren J. Wihak, associée, McDougall Gauley LLP
Programme offert en ligne | Table ronde nationale sur le droit administratif (édition 2020): Vers une théorie unifiée du droit administratif?