Transformer le système de justice

Malgré les nombreux efforts déployés à l’échelle du pays pour faire évoluer le système de justice vers un modèle axé sur la personne, les progrès ont été inégaux d’une province à l’autre.

L’ICAJ travaille étroitement avec diverses parties prenantes d’un bout à l’autre du pays, afin de concevoir des initiatives ciblées visant à transformer le système de justice.

En août 2023, des intervenants provinciaux du milieu de la justice se sont réunis pour discuter des changements nécessaires au système de droit de la famille du Nouveau-Brunswick et du rôle du numérique dans le système de justice. D’autres sommets nationaux sont à venir ailleurs au pays.

Le  rapport intitulé Sommet sur l’accès à la justice du Nouveau-Brunswick, «La transformation numérique: placer les personnes au coeur du système» résume les discussions ayant eu lieu lors du sommet et présente 7 changements visant à améliorer l'accès à la justice dans la province.

«La publication du présent rapport coïncidera avec le rétablissement du Comité de l’accès à la justice du Nouveau-Brunswick, qui constitue la première étape de ce long parcours. En travaillant ensemble avec un dynamisme nouveau, nous aspirons à rendre la justice accessible, équitable et efficace pour tous les membres de la société».

— L’honorable J.C. Marc Richard, juge en chef du Nouveau-Brunswick

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Calendrier des sommets

• Les 28 et 29 août 2023, Nouveau-Brunswick (Fredericton)

Titre: Rapport des résultats d’un sondage sur l’utilisation des technologies dans le milieu de la justice, mené auprès des juges canadiens
Date du sondage: 2022
Mené par: L’Institut canadien d’administration de la justice et l’Université Athabasca
Répondants au sondage: Les juges canadiens

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Partout sur la planète, les juges doivent faire face aux changements technologiques et à leur impact dans leur milieu de travail, une situation que la COVID-19 n’a fait qu’exacerber. Puisque les tribunaux adoptent les technologies de manière différente dans le monde, il est nécessaire de mener des projets de recherche collaboratifs transnationaux pour comprendre l’impact de ces technologies sur l’administration de la justice.

Ce rapport détaille les résultats de la part canadienne d’un sondage international sur les juges mené par la University of Newcastle, Australia et réalisé par des universitaires de plusieurs autres pays, dont l’Irlande, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. La recherche vise à éclairer notre compréhension du rôle des technologies dans le travail des juges. Le sondage avait pour but de recueillir des informations sur l’expérience des juges utilisant les technologies numériques dans le cadre de leur travail, sur l’impact que celles-ci peuvent avoir sur leur travail, et sur l’attitude des juges à leur égard.

Les résultats de ce sondage et d’enquêtes similaires pourraient aider à attribuer des ressources gouvernementales, le secteur de la justice étant de plus en plus investi dans l’utilisation des technologies. De plus, le fait de connaître les secteurs du système de justice qui ont le plus besoin d’aide pourrait permettre de déployer les technologies de manière à minimiser les obstacles auxquels le public est confronté lorsque vient le temps de résoudre un litige devant les tribunaux.

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Au cours du printemps et de l’automne 2019, l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) a tenu des tables rondes provinciales sur le thème des obstacles systémiques à la représentation des peuples autochtones et des minorités racialisées au sein des jurys du Canada. Les tables rondes se sont déroulé respectivement en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et au Canada atlantique.

Calendrier des tables rondes

• Le 6 avril 2019, Manitoba (Winnipeg)
• Le 1er juin 2019, Colombie-Britannique (Vancouver)
• Le 21 septembre 2019, Canada atlantique (Halifax, NS)
• Le 2 novembre 2019, Alberta (Calgary)

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L'ICAJ a organisé une série de tables rondes dans les provinces et territoires du Canada, auxquelles participent des juges, des avocats de la défense, des avocats de la Couronne et d'autres acteurs importants du système de justice. Dans la foulée de l'arrêt Jordan, on y discutera de la pressante question des délais dans le système de justice pénale, du point de vue d'une juridiction donnée. Un symposium national pourra suivre à la fin du processus, afin de partager les idées et les perspectives de chaque table ronde et de présenter des recommandations, dans un rapport offrant une perspective nationale sur le sujet.

Calendrier des tables rondes 

• Le 2 décembre 2017, Colombie-Britannique (Vancouver)
• Le 13 octobre 2018, Alberta (Edmonton)
• Le 1er décembre, 2018, Nouvelle Écosse (Halifax)