Comités du Conseil

Comité exécutif

L’honorable Julie Dutil, juge de la Cour d’appel du Québec (Québec, QC), présidente

Miray Granovsky, juge suppléante, Cour des petites créances; avocate générale, Papiers Couchés Atlantic (Whitby, ON)
L’honorable Scott Hughes, juge de la Cour du Québec (Montréal, QC), trésorier
Megan Longley, c.r., directrice générale, Service d’aide juridique de Dalhousie, Schulich School of Law, Université Dalhousie (Halifax, N.-É.), secrétaire
L’honorable P. Colleen Suche, juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba (Winnipeg, MB), présidente sortante
L’honorable Peter M. Willcock, juge de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver, C.-B.), premier Vice-président

La directrice générale de l’ICAJ: Me Christine O’Doherty, avocate, ICAJ (Montréal, QC)

Se réunit généralement 9 à 10 fois par an.
Est composé exclusivement de membres du conseil d’administration.
Détient un pouvoir de décision tel que délégué par le Conseil.
Recommande le comité de sélection pour l’attribution de la Médaille de la justice.
Examine la performance de la directrice générale.
Veille à ce que les pratiques de gestion des risques soient appropriées.
Fait des recommandations concernant la rémunération de la directrice générale.
Fait des recommandations sur les stratégies de collecte de fonds.

Brian A. Blumenthal, avocat, médiateur, arbitre et enquêteur en milieu de travail (Toronto, ON)
Megan Longley, c.r., directrice générale, Service d’aide juridique de Dalhousie, Schulich School of Law, Université Dalhousie (Halifax, N.-É.)
Albert Yehuda, directeur général / chef des finances, Le Centre CFO Canada (Montréal, QC)

Le président de l’ICAJ: L’honorable Julie Dutil, juge de la Cour d’appel du Québec (Québec, QC)
La directrice générale de l’ICAJ: Me Christine O’Doherty, avocate, ICAJ (Montréal, QC)

Se réunit au moins trois fois par an.
Surveille la situation financière.
Présente le budget annuel pour l’approbation du Conseil.
Dirige le travail de la vérification externe.
Fait des recommandations au Conseil et à l’AGA concernant le choix des vérifications.
Tous les 5 ans, examine les offres soumises pour les services de vérification et fait une recommandation.
Fait des recommandations concernant les investissements financiers.
Fait des recommandations sur les stratégies de collecte de fonds.

L’honorable Susanne Boucher, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Toronto, ON)
Mélanie Chartier, commissaire, Régie de l’énergie du Canada (Vancouver, C.-B.)
Jennifer Cox, c.r., avocate directrice, Aide juridique de la Nouvelle-Écosse Sipekne’katik (Indian Brook, N.-É.)
Arghavan Gerami, fondatrice et avocate principale, Gerami Law Professional Corporation (Ottawa, ON)
Jaimie Graham, avocate-conseil, Alberta Utilities Commission (Calgary, AB)
L’honorable Georgina Jackson, juge de la Cour d’appel de la Saskatchewan (Regina, SK)
L’honorable Veronica L. Jackson, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Victoria, C.-B.)
L’honorable Lana Krogan, juge de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan (Regina, SK)
Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit, Université Thompson Rivers (Kamloops, C.-B.)
Ngai Pindell, doyen et professeur, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique (Vancouver, C.-B.)
L’honorable P. Colleen Suche, juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba (Winnipeg, MB)
Martine Valois, conseillère académique, Faculté de droit, Université de Montréal (Montréal, QC)

La directrice générale de l’ICAJ: Me Christine O’Doherty, avocate, ICAJ (Montréal, QC)

Se réunit au moins une fois par an.
Fait des recommandations concernant l’éducation et la recherche.
Fait des recommandations sur les thèmes de la conférence annuelle à venir de manière continue pour identifier les sujets pertinents.
Examine les domaines émergents pour que l’ICAJ puisse planifier l’éducation juridique et faire des recommandations.
Recommande une expertise dans les domaines du droit couverts par les programmes d’éducation.
Identifie les priorités de recherche et détermine les processus appropriés pour mener à bien les projets de recherche.
Établit les critères de sélection pour les diverses recherches et l’éducation.
Les administrateurs de l’ICAJ sont tous membres.

Miray Granovsky, juge suppléante, Cour des petites créances; avocate générale, Papiers Couchés Atlantic (Whitby, ON)

Stephen Bindman, professeur invité et cadre en résidence, Faculté de droit (section Common Law), Université d’Ottawa (Ottawa, ON)
L’honorable Julie Dutil, juge de la Cour d’appel du Québec (Québec, QC)
Jaimie Graham, avocate-conseil, Alberta Utilities Commission (Calgary, AB)
L’honorable Veronica L. Jackson, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Victoria, C.-B.)
L’honorable Peter M. Willcock, juge de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver, C.-B.)

La directrice générale de l’ICAJ: Me Christine O’Doherty, avocate, ICAJ (Montréal, QC)

Se réunit au moins une fois par an.
Le président et les vice-présidents en sont membres.
Agit en tant que comité de nomination pour les membres du conseil d’administration et du bureau ou pour tout autre poste.
Dirige la planification de la relève pour les postes du conseil, des comités et des responsables.
Examine périodiquement les règlements, les politiques du conseil, les mandats des comités et d’autres documents de gestion, à la demande du comité exécutif, afin de présenter une solution au conseil dans un souci d’amélioration continue et de conformité aux pratiques de gestion souhaitées.
Assure la formation continue du conseil en matière de gestion.
Examine le mandat et l’efficacité du conseil et des comités et faire des recommandations au conseil, si nécessaire