Ces trois dernières années ont été marquées par des réformes significatives du droit de la famille, notamment dans la Loi sur le divorce et plusieurs lois provinciales, avec une attention particulière sur la violence familiale. Depuis lors, la jurisprudence a continué d’évoluer dans tout le pays, fournissant des interprétations sur ce qui constitue la violence familiale et soulignant l’importance de comprendre la violence familiale pour évaluer pleinement l’intérêt supérieur de l’enfant. 

Face à ces changements récents, nous partageons quelques outils et ressources utiles pour aider les professionnels du droit à rester à jour dans ce domaine complexe et en constante évolution.

 

Analyser une allégation de violence familiale 

L’introduction d’une nouvelle définition de la violence familiale dans la loi sur le divorce et l’inclusion de la violence familiale dans les considérations relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant ont nécessité une analyse approfondie. 

Une affaire clé à consulter est MAB c. MGC, 2022 ONSC 7207 au paragraphe 177, où la juge Chappel propose une feuille de route* utile pour examiner les allégations de violence familiale, y compris pour déterminer si la conduite équivaut à de la violence familiale, l’impact direct ou indirect qu’elle peut avoir sur les enfants et l’arrangement parental approprié.  

 

Dépister et planifier la sécurité pour les clients   

Interroger les clients sur la violence familiale est un élément important du rôle de l’avocat spécialisé en droit de la famille. Cependant, savoir comment aborder ces discussions de manière significative et en tenant compte des traumatismes peut s’avérer complexe. Voici quelques ressources qui peuvent aider à encadrer ces discussions et à élaborer des plans de sécurité qui contribuent à assurer la sécurité des clients (et des avocats).  

1. La boîte à outils HELP (en anglais) est un outil important qui permet aux avocats de discuter avec leurs clients de la violence familiale tout au long du dossier et de la manière d’explorer les risques immédiats et les préoccupations en matière de sécurité, y compris des conseils pour promouvoir la sécurité.
2. Luke’s Place a rédigé un rapport intitulé What You Don’t Know Can Hurt You : The importance of family violence screening tools for family law practitioners (L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiens du droit de la famille), qui contient dix recommandations ainsi qu’un modèle de dépistage pour les avocats.
3. La Barbra Schlifer Commemorative Clinic a récemment mis au point l’outil RISA (en anglais) à l’intention des prestataires de services de première ligne qui travaillent avec des victimes de violences basées sur le genre (VBG). Cet outil a pour but d’aider les prestataires de services à dépister et à identifier les risques potentiels de violence future et de contribuer aux plans de sécurité et à la gestion des cas, en tenant compte des facteurs intersectionnels.  

 

Se tenir au courant : jurisprudence et sciences sociales  

Suivre les évolutions juridiques et sociales peut être un défi. Voici quelques ressources et bulletins d’information gratuits auxquels les avocats peuvent s’abonner pour obtenir les dernières mises à jour : 

• La lettre d’information JustInfo (en anglais): Il s’agit de notre bulletin d’information régulier, qui fournit des résumés de cas de droit de la famille sur la violence familiale, des nouvelles, de nouvelles ressources, des événements et plus encore.  

• Les nouvelles de Luke’s Place (en anglais): Consultez le blog de Luke’s Place pour obtenir des résumés de cas, des ressources, de nouvelles formations et des commentaires sur les événements actuels.  

• Violence familiale et Droit de la famille (en anglais): Accédez à des bulletins juridiques, des mémoires et des webinaires mettant en lumière des questions à l’intersection de la violence familiale et du droit de la famille. 

• Centre de recherche et d’éducation sur la violence envers les femmes et les enfants (CREVAWC) : Présente des recherches, des ressources, des événements et des formations/certificats portant sur la violence fondée sur le genre. 

• Lam Family Law Newsletter : Ce bulletin bimensuel fournit des mises à jour sur le droit de la famille et la pratique, y compris des commentaires sur la jurisprudence, des ressources en ligne et des conseils pour la recherche et la rédaction. 

• Bottom Line Research – Complimentary Clippings : Recevez régulièrement des résumés d’affaires de droit de la famille dans votre boîte de réception. 

 

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* Voir la feuille de route du juge Chappel dans l’affaire MAB c. MGC, 2022 ONSC 7207, au paragraphe 177, reproduite en partie ici :

1. Évaluer la crédibilité des allégations.
2. Déterminer si la conduite constitue de la « violence familiale » au sens de la loi … :
a. S’agit-il d’un comportement d’un « membre de la famille » à l’égard d’un autre « membre de la famille » ? …
b. Le comportement relève-t-il des exemples de violence familiale énumérés dans [la loi] ?
c. Si le comportement ne correspond pas aux exemples énumérés dans [la loi], est-il néanmoins qualifié de « violence familiale » … au motif qu’il s’agit d’une « violence familiale » :
          i. Violent ou menaçant ; ou
         ii. Il s’agit d’un modèle de comportement coercitif et contrôlant ; ou
        iii. Le comportement fait craindre à l’autre membre de la famille pour sa propre sécurité ou celle d’une autre personne ?
d. S’il est allégué que l’enfant a subi des violences familiales, il convient de déterminer non seulement si l’enfant en a été la victime directe, mais aussi s’il a été directement ou indirectement exposé à des violences familiales.
3. Si le comportement équivaut à de la violence familiale … déterminez l’impact de la violence familiale sur les éléments suivants :
a. La capacité et la volonté de la personne qui s’est livrée à la violence de s’occuper de l’enfant et de répondre à ses besoins ;
b. L’opportunité de rendre une ordonnance qui exigerait une coopération sur les questions concernant l’enfant ; et
c. Toute autre considération pertinente.
4. Pour déterminer l’impact de la violence familiale, il convient de tenir compte de toutes les considérations pertinentes, mais de s’assurer que les facteurs énumérés [dans la loi] sont spécifiquement pris en compte et pondérés. …

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