Éliminer vos arriérés: la rédaction de décisions concises, une compétence enseignable pour accroître la rapidité de la justice

«Les délais en matière de justice administrative compromettent la réalisation d’un objectif fondamental de la délégation de pouvoirs décisionnels à ces organismes — un processus décisionnel rapide et efficient» Le juge Rowe (Cour suprême du Canada)

Il est bien connu que les arriérés des tribunaux, des cours et d’autres décideurs gouvernementaux ne font que croître. Tous ne savent pas, cependant, que la longueur des décisions croît elle aussi et qu’il existe une forte corrélation négative entre la longueur des décisions et le nombre de décisions publiées par un tribunal.

Sur la foi de nouvelles recherches, je montrerai dans le présent article qu’au cours des dix dernières années, bien que le nombre de juges siégeant à la Cour fédérale (CF) et à la Cour d’appel fédérale (CAF) du Canada a augmenté et que le nombre de nouvelles demandes soumises chaque année à celles-ci a diminué, le nombre moyen de décisions publiées par leurs juges a reculé à mesure que la longueur des décisions augmentait.

Compte tenu de ces données, je me suis reportée à nouveau à l’arrêt rendu par la Cour suprême du Canada (CSC) dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov. Bon nombre d’entre nous ont mis l’accent, à juste titre, sur les éléments qu’une décision raisonnable doit comprendre d’après Vavilov. Cette fois, j’ai examiné l’arrêt Vavilov afin d’établir les éléments que nous pouvons exclure d’une décision raisonnable selon la Cour. Dans la présente, je résume certaines de ces orientations.

J’ai ensuite passé en revue des centaines de décisions récentes de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale, et relevé les formulations qu’emploient certains juges pour être plus concis. Je présente ces formulations ci-après à l’intention des décideurs.

Enfin, je propose qu’eu égard à mes recherches, la capacité de rédiger de façon concise devrait être un facteur important à prendre en compte au moment d’embaucher des décideurs et leur personnel de soutien, et une compétence renforcée par la suite au moyen de formations.

Pour en savoir davantage, voir l’article entier: Éliminer vos arriérés par Emily Crocco

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