En quête de mesures d’accès à la justice

Le panel « En quête de mesures d’accès à la justice : établir des liens entre le niveau mondial, le niveau national et le niveau local » fait partie des nombreux thèmes abordés lors du Sommet annuel du Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale tenu à Montréal du 10 au 12 avril 2019. Il examine comment mesurer l’atteinte de nos objectifs communs en matière d’accès à la justice en utilisant des données et statistiques.

La sous-ministre Nathalie Drouin, représentante du ministère de la Justice du Canada au Comité d’action, a présenté le mandat de son ministère, soit entre autres de promouvoir un système de justice équitable, pertinent et accessible à tous. Plus concrètement, le ministère appuie les programmes d’aide juridique, contribue aux organisations publiques et à l’éducation juridique, participe au Comité d’action dans le but de travailler ensemble pour atteindre un objectif commun. Grâce à ces efforts, l’accès à la justice a évolué du simple accès aux tribunaux à un accès à la justice qui vise à combler les besoins actuels des justiciables. La tendance mondiale a reconnu l’importance de l’accès à la justice à travers les objectifs de développement durable de l’ONU en 2019. Bien que le Canada soit un chef de file en la matière, il reste difficile pour le ministère d’obtenir des données fiables pour mesurer les progrès dans les domaines du droit pénal, civil et familial. Pour relever ce défi, le ministère de la Justice développe actuellement un sondage juridique national visant à rassembler de l’information détaillée sur les problèmes juridiques des Canadiens et leur expérience du système juridique. Yvan Clermont, Directeur du Centre canadien de la statistique juridique à Statistique Canada, a expliqué le grand potentiel de combiner ces statistiques avec celles d’autres domaines, par exemple les données de revenus, afin d’obtenir une valeur ajoutée.

Jerry McHale, membre du Comité directeur, a présenté le cadre de mesure Triple Aim qu’il a mis en place en Colombie-Britannique et Brea Lowenberger, représentante du Réseau d’accès de la justice de la Saskatchewan au Comité d’action, a expliqué comment elle a utilisé ce cadre de mesure dans sa province. Le problème identifié dans les efforts communs pour un meilleur accès à la justice est justement un manque important de données dans le domaine de l’accès à la justice. Conséquemment, il devient difficile de gérer ce qu’on ne peut pas mesurer. Pour que l’accès à la justice soit quantifiable, Access to Justice BC a créé un cadre de mesure de l’accès à la justice qui propose un triple objectif : améliorer l’expérience des utilisateurs en matière d’accès à la justice, faciliter l’accès à la justice pour la population et réduire les coûts. Ce cadre souple fournit aux intervenants du système de justice une référence commune afin d’harmoniser leurs efforts de surveillance et d’évaluation des effets de leurs initiatives respectives et d’en tirer des leçons pour améliorer l’accès à la justice.

Lire le plus récent rapport du Comité d’action publié en avril 2019 : «Travail pour une justice accessible : Suivi des progrès réalisés sur les objectifs de développement en matière de justice au Canada en 2018».

Le Comité d’action pour l’accès à la justice en matière civile et familiale a été créé par la juge en chef Beverley McLachlin en 2007. Il poursuit son objectif d’amener les gens à envisager ensemble des solutions au problème majeur de l’accès à la justice. Le Comité d’action reçoit le soutien de l’Institut canadien d’administration de la justice, du Forum Canadien sur la justice civile, de la Fondation du droit de l’Ontario et de la Law Foundation of British Columbia.

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