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Épisode 60 (in French) : Dignité et aide médicale à mourir

– Oct 2022

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Épisode 60 (in French) : Dignité et aide médicale à mourir
Date de diffusion : Le 13 octobre 2022

Aperçu

Dans cet épisode, Me Christine O’Doherty s’entretient avec l’avocat et éthicien Me Pierre Deschamps, qui apporte un point de vue expert sur la question de la dignité et de l’aide médicale à mourir. Ensemble, ils abordent l’avènement de l’AMM au Québec et au Canada, les législations québécoise et fédérale, ainsi que les fondements cliniques, éthiques et juridiques de ces législations.

Cette importante question fait partie des points essentiels qui seront abordés dans le cadre de la 46e conférence annuelle de l’ICAJ intitulée Le droit à la dignité en droit canadien. Celle-ci aura lieu en personne et en ligne, du 26 au 28 octobre 2022.

Documentation

Invité

  • Me Pierre Deschamps, C.M, Ad. E, avocat et éthicien, membre de la Commission sur les soins de fin de vie du Québec et du Tribunal des droits de la personne du Québec

Me Pierre Deschamps est diplômé en sciences religieuses de la Faculté de théologie de l’Université de Montréal et en droit de la Faculté de droit de l’Université McGill. Outre son expérience dans l’enseignement, Me Pierre Deschamps s’est illustré dans la recherche et dans la pratique du droit. Il a été associé au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec pendant plus de 30 ans.

Professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill pendant près de 20 ans, il y a enseigné le droit de la responsabilité civile et le droit des personnes tout comme à l’École du Barreau. Pendant dix ans, il fut juge et médiateur au sein du Tribunal canadien des droits de la personne.

En 1994, Me Deschamps s’est vu confier par la ministre de la Santé et des Services sociaux de l’époque la présidence du comité d’experts chargé d’évaluer les mécanismes de contrôle en matière de recherche clinique au Québec. Le rapport qu’il a produit porte son nom (Rapport Deschamps).

Par ailleurs, les recherches menées par Me Deschamps ont contribué à l’essor du droit de la santé, notamment par la création de la base de données RÉMÉDHOS sur les poursuites intentées contre les professionnels de la santé et les établissements de santé et la création d’un cadre de gouverne en matière d’éthique de la recherche (COCOGES).

En 1999, Me Deschamps a été nommé membre du Tribunal canadien des droits de la personne. En 2000, il a été fait membre de l’Ordre du Canada pour souligner son apport à la recherche et à la cause des enfants atteints de cancer. En 2003, le gouvernement français l’a nommé chevalier de l’Ordre des Palmes académiques pour saluer son engagement remarquable en faveur des droits de la personne et souligner son rôle particulièrement actif pour la promotion du bi-juridisme et du bilinguisme au Canada et dans le monde francophone. En 2000, il a reçu le Prix de la présidence de l’Association du Barreau canadien, division Québec, décerné pour son engagement social. En 2013, il est devenu avocat émérite au sein du Barreau du Québec. En 2015, il fut nommé membre de la Commission sur les soins de fin de vie du Québec pour un mandat de cinq ans. En 2018, il fut nommé membre du Tribunal des droits de la personne du Québec à titre d’assesseur pour un mandat de cinq ans qui a été renouvelé.

À cela, s’ajoute l’engagement de Me Deschamps dans la communauté, notamment à titre de président du conseil d’administration de LEUCAN pendant 10 ans où il a été nommé membre à vie de l’organisation en 1989, et comme président de la Fondation Charles-Bruneau pendant 15 ans. En 2014, il est devenu administrateur – ambassadeur de la Fondation Charles-Bruneau. Tout au long de sa carrière, Me Deschamps a été impliqué dans divers conseils d’administration, comités d’éthique et organismes du domaine de la santé, tels que le Panel d’experts en éthique de la recherche des trois organismes subventionnaires canadiens, le Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain et Urgences-Santé.

Animatrice

  • Me Christine O’Doherty, directrice générale, ICAJ

Christine O’Doherty est la directrice générale de l’ICAJ depuis 2017. Avocate, bilingue, elle possède une expertise en droit professionnel, en droit du travail et en droit commercial. Elle a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de relations publiques et de relations gouvernementales au sein de divers organismes d’envergure. Me O’Doherty a enseigné à la Faculté de pharmacie de l’Université de Montréal pendant quatorze années, à titre de responsable du cursus de compétences transversales offert au 1er et au 2e cycle. Elle a collaboré à de nombreuses formations sur les bonnes pratiques en matière de rédaction auprès de diverses clientèles, dont la communauté juridique. Elle consacre ses temps libres à l’écriture de romans.

En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.

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