L’intention du législateur: un construit juridique (1:28:00)

In French only.

Conférencière

La professeure Mistrale Goudreau
Faculté de droit – Section de droit civil, Université d’Ottawa

Au Canada, le principe moderne de Driedger a été déclaré « la méthode d’interprétation législative privilégiée » par la Cour suprême du Canada, mais certains auteurs notent un manque de cohérence des tribunaux dans l’utilisation de ce principe, notamment une alternance déroutante dans leurs décisions entre textualisme et intentionalisme. La thèse selon laquelle l’intention du législateur est en fait un construit juridique permet peut-être de sortir de ce malaise conceptuel, ce qui fera l’objet de cette présentation.