Webinar #1 | Partie 1 : Démystifier les actifs numériques et reconnaître les situations où ils soulèvent des enjeux juridiques (1:28:05)

Date : Le 25 septembre 2025
Lieu : En ligne

 

WEBINAIRE | PARTIE 1 : DÉMYSTIFIER LES ACTIFS NUMÉRIQUES ET RECONNAÎTRE LES SITUATIONS OÙ ILS SOULÈVENT DES ENJEUX JURIDIQUES

Thèmes abordés:

  • De quoi parle-t-on et pourquoi est-ce important?
    Les notions de base sur la chaîne de blocs, les actifs numériques et les raisons pour lesquelles les investissements (ainsi que les fraudes et litiges) liés au Web3 ne feront que croître, tout comme leur incidence sur les processus judiciaires courants.

  • Par où commencer devant les tribunaux?
    Dans quelles circonstances les actifs numériques deviennent-ils l’objet d’un litige, et quels enjeux et questions en découlent? Cela va des injonctions aux évaluations et à la garde provisoire, et à bien d’autres aspects entre les deux.

  • Quels sont des exemples concrets de décisions rendues par les tribunaux?

    • Causes civiles : traçabilité des actifs, évaluation, quantification des dommages, administration des recours collectifs, garde et préservation provisoires;

    • Causes criminelles : pouvoirs de mandat pour les perquisitions, traitement des avoirs blanchis, recouvrement d’actifs et ordonnances d’assistance;

    • Faillite et insolvabilité : traçabilité, préservation et recouvrement d’actifs auprès de faillis, dissolution d’entreprises;

    • Droit de la famille et des successions : identification et traçabilité des actifs numériques, garde et partage provisoires des « actifs numériques familiaux », ordonnances de partage et de soutien;

    • Propriété intellectuelle : contrefaçon de PI et de droits d’auteur, évaluation et quantification des dommages;

    • Droit des sociétés : différends entre actionnaires, gouvernance et responsabilité dans les organisations décentralisées;

    • Droit réglementaire : cadres de conformité et d’application, surveillance des comportements de marché (divulgations, manipulation de marché, mesures de gel d’actifs);

    • Fiscalité : dispositions relatives aux actifs numériques, traitement fiscal et conséquences des opérations (règles d’imposition sur le jalonnement et les échanges).

Programme bilingue avec interprétation simultanée.

 

Panélistes:

Benjamin Bathgate, WeirFoulds, président – Litiges commerciaux ; coprésident – Blockchain et actifs numériques

Benjamin Bathgate est le président du groupe de litige commercial chez WeirFoulds et co-président du groupe Blockchain et actifs numériques. Sa pratique porte sur les litiges commerciaux complexes à enjeux élevés, la fraude, ainsi que la récupération d’actifs numériques. Ben est largement reconnu dans l’industrie de la cryptomonnaie comme l’avocat de référence au Canada pour les enquêtes et la récupération d’actifs numériques. Il enseigne dans le cadre du programme de certificat en droit du Web3, de la blockchain et du métavers de la faculté de droit Osgoode, est l’auteur de nombreux textes et articles spécialisés et a été interviewé par des publications de premier plan sur les questions liées aux actifs numériques, notamment CoinDesk, CBC Fifth Estate, Globe and Mail, Canadian Lawyer, Bloomberg et Yahoo Finance.

→ Voir sa biographie complète

 

Amrit Dev, KPMG Forensic, directrice principale – Enquêtes judiciaires sur les actifs numériques

Amrit Dev est directrice principale au sein de la pratique légale de KPMG à Toronto, spécialisée dans les enquêtes sur les actifs numériques. Forte de plus de neuf ans d’expérience en matière de fraude, de blanchiment d’argent et de traçabilité des actifs, elle possède une expertise approfondie en analyses de la blockchain et en traçage des cryptomonnaies. De 2021 à 2023, elle a travaillé à la Division de l’application de la loi de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, enquêtant sur des fraudes majeures liées aux actifs numériques. Elle codirige maintenant le réseau mondial de KPMG en enquêtes numériques et intervient régulièrement auprès de cabinets d’avocats et de régulateurs.

→ Voir sa biographie complète

 

VALEUR FCO

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

  • Total: 1h
  • Pas d’heures EDI

 

PRIX

Catégories

Webinaire 1

Webinaire 2 (pour les juges seulement)*

Série complète (pour les juges seulement)*
Membres de l’ICAJ Gratuit Gratuit Gratuit
Non-Membres 50$ 50$ 50$ (le 2e webinaire est gratuit)
Communauté étudiante 10$ Non applicable Non applicable

* Webinaire 2 et série complète : réservés aux juges seulement.

 

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