Table ronde nationale sur le droit administratif: Repousser les limites du droit administratif pour se rapprocher de la justice

Date : 2 juin 2018 / 08h00
Prix par personne : Membre ICAJ (395$) / Non membre (545$) // Jeune avocat(e)-5 ans et moins : Membre (275$) / Non membre (380$) // Étudiant(e)-à temps plein ($75)
Lieu : Hôtel Delta Ottawa (salle Frontenac/Joliet), 101, Lyon Street North K1R 5T9

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Formation offerte avec traduction simultanée.

Coprésidents

  • Me Michael Gottheil, président exécutif, Tribunaux de justice sociale Ontario
  • Me Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  • L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, deuxième vice-président de l’ICAJ

Aperçu

Innover. Collaborer. Élaborer des procédures et des solutions spécifiques. Adopter de nouveaux points de vue sur le sens de la justice. Les tribunaux font tout cela, habituellement encouragés et applaudis par les usagers, experts du droit et responsables gouvernementaux. Mais certaines sources de tension demeurent, par exemple lorsque les tribunaux sont mis en « K.-O. judiciaire » ou réalisent qu’ils n’ont pas le pouvoir ou la compétence de faire valoir toute leur habileté. Pour les uns, cela peut être signe que les tribunaux ne se contentent pas du statu quo et tentent de repousser les limites du droit administratif pour se rapprocher de la justice substantielle. Pour les autres, les tribunaux poussent l’expertise trop loin, tournent les coins ronds, prennent des libertés avec les droits fondamentaux et font des suppositions sur ce qu’est la justice.

Invitation spéciale!

Me Paul Daly, chargé de cours sénior en droit public, Université de Cambridge
Assistez à la présentation de notre invité spécial au Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif, le 1er juin à 16 h. Veuillez confirmer votre présence à l’aide du formulaire d’inscription à la Table ronde.

Contact

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la coordonnatrice des programmes, Mary Plagakis
Tél.: 514 343-6157
Téléc.: 514 343-6296
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca

Politique d’annulation

  • 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
  • 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
  • Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement

Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire