Conseillers législatifs

L’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) participe à l’avancement et à l’amélioration de l’administration de la justice en desservant la communauté spécialisée en rédaction juridique. Ses conférences de rédaction législative sont parmi les principales sources de formation juridique continue pour la communauté de rédaction législative à travers le Canada et attirent aussi des participants de partout dans le monde. L’ICAJ remplit ce mandat en organisant des conférences et des webinaires nationaux de rédaction législative.

Sujets des conférences :

Sujets des webinaires :

  • Legislative Drafting and Legislative Forms: Plato, Prescription and Paradox
  • Lois d’Interprétation
  • Le principe de neutralité technologique : consécration jurisprudentielle et ambiguïté conceptuelle
  • Technology-Neutral Drafting
  • Inviting Drafting Instructions

L’ICAJ collabore également avec des partenaires clés tels que l’Université Athabasca, l’Association des conseillers parlementaires du Canada, l’Association des conseillers législatifs du Canada et d’autres institutions professionnelles connexes.