L’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) participe à l’avancement et à l’amélioration de l’administration de la justice en desservant la communauté spécialisée en rédaction juridique. Ses conférences de rédaction législative sont parmi les principales sources de formation juridique continue pour la communauté de rédaction législative à travers le Canada et attirent aussi des participants de partout dans le monde. L’ICAJ remplit ce mandat en organisant des conférences et des webinaires nationaux de rédaction législative.
Sujets des conférences :
- Rédiger des lois dans un monde postmoderne: êtes-vous prêts?
- Législation : naviguer dans la complexité du monde actuel
- Le nouveau conseiller législatif : À la croisée du droit, des orientations et de la politique
- La réglementation par orientation : conceptualisation et rédaction des textes réglementaires au 21e siècle
- L’architecture législative : l’édification par les mots
- Réinventer le droit : la rédaction législative redéfinie
- Vraiment… qui rédige les lois?
- Le droit pluriel : un défi singulier
- Les nouvelles perspectives en rédaction législative
- Pour une rédaction législative de pointe
- La rédaction législative sans frontières
- La rédaction législative : obligation de moyens ou de résultat?
- La rédaction législative face à son avenir : le choc du présent
- Les enjeux de la réglementation
- La diffusion du droit: sa lettre et son esprit
- La rédaction juridique : l’ère du changement
- Rédaction juridique : Perspectives internationales
- Le langage et le droit
- Rédaction des lois et des règlements
- Rédaction et interprétation législatives
Sujets des webinaires :
- Le contrôle judiciaire de la législation déléguée: la route de Vavilov est longue et tortueuse
- Vavilov : l’impact sur la rédaction législative
- A Rules-based Approach to Measuring Prescriptivity in Canadian Regulations
- Mesurer la prescriptivité de la réglementation canadienne
- L’intention du législateur: un construit juridique
- Legislative Drafting: Mathematics in Legislation
- Legislative Drafting and Legislative Forms: Plato, Prescription and Paradox
- Lois d’Interprétation
- Le principe de neutralité technologique : consécration jurisprudentielle et ambiguïté conceptuelle
- Technology-Neutral Drafting
- Inviting Drafting Instructions
L’ICAJ collabore également avec des partenaires clés tels que l’Université Athabasca, l’Association des conseillers parlementaires du Canada, l’Association des conseillers législatifs du Canada et d’autres institutions professionnelles connexes.