Magistrature

Droit administratif 

Le séminaire a pour but d’examiner des questions de droit administratif d’intérêt particulier pour les membres de la magistrature.  Le programme comprend des présentations et des séances de discussions. Le programme d’une journée s’adresse aux juges de droit civil et de common law qui ont un intérêt marqué ou veulent se perfectionner en droit administratif.

Parmis les sujets traités :

Ce programme, offert conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice et l’Institut national de la magistrature, a pour but de familiariser les juges de première instance avec les principes et les pratiques de la révision judiciaire ainsi que d’élaborer un cadre juridique pour les analyser, et ce, afin de permettre aux juges de les traiter systématiquement et efficacement.

Le programme comprendra des sessions plénières, des ateliers en petits groupes et des démonstrations basées sur une trame factuelle avec laquelle les juges vont travailler afin de devenir plus à l’aise avec le traitement des demandes de révision judiciaire et développer de meilleures pratiques.

Séminaire en droit administratif : Régler les révisions judiciaires de façon efficace
Programme offert conjointement avec l’INM

Renseignements : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca


Rédaction des jugements

Conçu afin de soutenir les juges dans l’amélioration de la rédaction des jugements, le programme comprend des conférences, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages d’une bonne rédaction, d’une structure centrée sur les enjeux, ainsi que sur les problèmes et sur les exigences particulières de la rédaction de jugements.  La rédaction étant non seulement un art, mais aussi une technique, une importance particulière est donc accordée aux exercices écrits.

Séminaire sur la rédaction des jugements 2017

Renseignements : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca


Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés

Les juges nouvellement nommés de juridiction fédérale participent à des mises en situation portant sur les problèmes courants auxquels sont confrontés les tribunaux judiciaires, dans les domaines suivants :

  • la procédure civile
  • les procédures en droit de la famille
  • la procédure en droit criminel
  • la révision judiciaire
  • les chartes
  • les modes alternatifs de résolution des conflits
  • le droit de la preuve
  • les procédures spéciales
  • les recours collectifs
  • la nouvelle pratique judiciaire

Ce programme offert conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice et l’Institut national de la magistrature est conçu de manière à permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions. Les services de traduction sont offerts pour les matières s’appliquant aux deux juridictions.

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés – Programme du printemps 2017
Programme offert conjointement avec l’INM

Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés – Programme d’automne 2017
Programme offert conjointement avec l’INM

Renseignements : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca


Dialogues sur la fonction de juge

« Dialogues sur la fonction de juge » est un programme unique, présenté conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) et l’Institut national de la magistrature (INM), conçu spécifiquement pour les juges d’expérience.

Grâce à des présentations et témoignages, des discussions et des activités interactives, ce programme permettra aux juges d’échanger, de partager et d’apprendre de leurs collègues qui sont à un stade similaire de leur carrière judiciaire.  En plus de donner aux juges un environnement ouvert à la réflexion et à l’exploration des expériences accumulées au cours des années sur le banc, ce programme aide à transformer ces connaissances amassées en stratégies nouvelles et novatrices d’aborder leur vie, leur travail de juge et leur rôle en tant que leader au sein de la Cour et de la société.

Dialogues sur la carrière de juge : défis et bénéfices de l’expérience
Programme offert conjointement avec l’INM

Renseignements : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca