Programmes de 2022 à 2026
https://ciaj-icaj.ca/fr/activites/programmes-a-venir/?cn=magistrature&ci=63
Droit administratif
Le séminaire a pour but d’examiner des questions de droit administratif d’intérêt particulier pour les membres de la magistrature. Le programme comprend des présentations et des séances de discussions. Le programme d’une journée s’adresse aux juges de droit civil et de common law qui ont un intérêt marqué ou veulent se perfectionner en droit administratif.
Parmis les sujets traités :
- Travailler avec l’arrêt Vavilov: allons droit à l’essentiel
- Promouvoir la santé mentale dans le système de justice, pour les professionnels comme les usagers
- Ces voix que nous n’entendons pas
- Régler les révisions judiciaires de façon efficace
- Le meilleur des mondes de la révision judiciaire?
- Maîtres chez nous : souveraineté juridictionnelle ou contrôle judiciaire
- « Encore une fois sur la brèche, chers amis, encore une fois »
- Dunsmuir sous respirateur artificiel : y-a-t-il de la lumière au bout du tunnel?
- Le contrôle judiciaire mis à jour : les défis pratiques
- La révision judiciaire : Où, quand, comment et pourquoi?
- Révision judiciaire et discrétion judiciaire
- L’équité procédurale dans la prise de décision administrative
- Le droit administratif et la charte
- Critères de révision en matière de droit administratif
Ce programme, offert conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice et l’Institut national de la magistrature, a pour but de familiariser les juges de première instance avec les principes et les pratiques de la révision judiciaire ainsi que d’élaborer un cadre juridique pour les analyser, et ce, afin de permettre aux juges de les traiter systématiquement et efficacement.
Le programme comprendra des sessions plénières, des ateliers en petits groupes et des démonstrations basées sur une trame factuelle avec laquelle les juges vont travailler afin de devenir plus à l’aise avec le traitement des demandes de révision judiciaire et développer de meilleures pratiques.
Renseignements : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
Rédaction des jugements
Conçu afin de soutenir les juges dans l’amélioration de la rédaction des jugements, le programme comprend des conférences, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages d’une bonne rédaction, d’une structure centrée sur les enjeux, ainsi que sur les problèmes et sur les exigences particulières de la rédaction de jugements. La rédaction étant non seulement un art, mais aussi une technique, une importance particulière est accordée aux exercices écrits.
Renseignements : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
Dialogues sur la fonction de juge
« Dialogues sur la fonction de juge » est un programme unique, présenté conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) et l’Institut national de la magistrature (INM), conçu spécifiquement pour les juges d’expérience.
Au moyen de cours magistraux, de discussions et d’activités interactives, ce programme permet aux juges d’interagir avec des collègues et de partager des expériences avec eux ainsi que d’apprendre de leurs homologues qui en sont à un stade similaire de leur carrière judiciaire. En outre, le programme offre aux juges un cadre ouvert qui leur permet de réfléchir aux expériences qu’ils ont vécues au fil des ans au sein de la magistrature et de les explorer, et ainsi transformer cette masse de connaissances accumulées en de nouvelles façons innovatrices d’aborder leur vie, leur fonction de juge et leur rôle de chef de file au sein des tribunaux auxquels ils siègent.
Renseignements : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés
Les juges nouvellement nommés de juridiction fédérale participent à des mises en situation portant sur les problèmes courants auxquels sont confrontés les tribunaux judiciaires, dans les domaines suivants :
- la procédure civile
- les procédures en droit de la famille
- la procédure en droit criminel
- la révision judiciaire
- les chartes
- les modes alternatifs de résolution des conflits
- le droit de la preuve
- les procédures spéciales
- les recours collectifs
- la nouvelle pratique judiciaire
Ce programme offert conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice et l’Institut national de la magistrature est conçu de manière à permettre aux juges nouvellement nommés de participer à des ateliers portant sur les sujets les plus pertinents aux fonctions qu’ils exerceront. Les sujets ont été choisis de manière à intéresser les juges des différentes juridictions de common law, de droit civil ou des deux juridictions. Les services de traduction sont offerts pour les matières s’appliquant aux deux juridictions.
Renseignements : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca