Joignez-vous à nos distingués panélistes et explorez quelques-uns des enjeux actuels les plus importants en matière de droit administratif.
Réservé aux juges :
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Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif―Le 1er juin 2018, Ottawa (en anglais)
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Régler les révisions judiciaires de façon efficace―Du 22 au 25 janvier 2019, Vancouver
Pour les juges et les spécialistes du droit administratif :
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Table ronde nationale sur le droit administratif―Le 2 juin 2018, Ottawa
Pour les spécialistes du droit administratif :
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Séminaire de rédaction des décisions―Les 6 et 7 juin 2018, Ottawa
Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif ― Le vendredi 1er juin 2018, Ottawa ― (en anglais)
Aperçu du programme
« Encore une fois sur la brèche, chers amis, encore une fois »― Shakespeare, Henri V
Le droit administratif semble être en état de mouvance et d’évolution perpétuelles. Les juges se sentent rarement aptes à suivre le courant de la jurisprudence d’une fois à l’autre. Il leur faut au moins une mise à jour annuelle sur l’état des lieux. Ils doivent aussi avoir l’occasion d’effectuer un travail de réflexion critique sur les plus récents développements. Ce séminaire commencera donc par une mise à jour de la jurisprudence de la Cour suprême. Le reste de la journée sera consacré à l’examen de certaines des questions plus fondamentales qui se dégagent de la jurisprudence. Parmi celles-ci, nous verrons s’il y a d’autres façons d’aborder les normes de contrôle et leur mode d’application. Concrètement, nous verrons comment les juges appliquent les principes du droit administratif dans leur travail quotidien. Si les juges siégeant en révision sont désormais censés chercher des documents justificatifs dans le dossier, y a-t-il une limite à cette investigation ? L’arrêt Baker représente-t-il encore ce qui se fait de mieux en matière d’équité et d’obligation de motivation ? Les sujets abordés lors de ce séminaire reflètent quelques-uns des enjeux actuels les plus importants en droit administratif.
Invité spécial
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Me Paul Daly, Chargé de cours sénior, Droit public, Université de Cambridge
Coprésidents
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L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, premier vice-président de l’ICAJ
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L’honorable Georgina R. Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan, présidente sortante de l’ICAJ
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L’honorable Harvey Groberman, Cour d’appel de la Colombie-Britannique
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 343-6111, poste 4098 / Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
Table ronde nationale sur le droit administratif ― Le samedi 2 juin 2018, Ottawa ―
Aperçu du programme
« Repousser les limites du droit administratif pour se rapprocher de la justice »
Innover. Collaborer. Élaborer des procédures et des solutions spécifiques. Adopter de nouveaux points de vue sur le sens de la justice. Les tribunaux font tout cela, habituellement encouragés et applaudis par les usagers, experts du droit et responsables gouvernementaux. Mais certaines sources de tension demeurent, par exemple lorsque les tribunaux sont mis en « K.-O. judiciaire » ou réalisent qu’ils n’ont pas le pouvoir ou la compétence de faire valoir toute leur habileté. Pour les uns, cela peut être signe que les tribunaux ne se contentent pas du statu quo et tentent de repousser les limites du droit administratif pour se rapprocher de la justice substantielle. Pour les autres, les tribunaux poussent l’expertise trop loin, tournent les coins ronds, prennent des libertés avec les droits fondamentaux et font des suppositions sur ce qu’est la justice.
Sujets abordés
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Résolution des différends, accès à la justice, intérêt public + Atelier
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Le tribunal comme force exécutoire
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Droit autochtone
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Indépendance des tribunaux administratifs
Coprésidents
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Me Michael Gottheil, président exécutif, Tribunaux de justice sociale Ontario
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Me Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
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L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, premier vice-président de l’ICAJ
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la coordonnatrice, Mary Plagakis
Tél.: 514 343-6157 / Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca
Séminaire sur la rédaction des décisions ― Les 6 et 7 juin 2018, Ottawa ― (Offert conjointement avec le CTAC)
Aperçu du programme
Ce séminaire de deux jours sur la rédaction des décisions, offert conjointement par l’ICAJ et le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC), s’adresse aux membres des tribunaux administratifs. Le séminaire fournit des outils essentiels afin d’aider les rédacteurs novices et expérimentés à améliorer leurs compétences. Les séances comprennent des présentations, des discussions et des ateliers qui mettent l’accent sur la bonne prose, le langage neutre ainsi que les exigences particulières et les défis de la rédaction de décisions. Puisque l’art de l’écriture est une compétence qui s’améliore avec la pratique, une bonne partie de la formation sera axée sur des exercices. Chaque participant bénéficiera des conseils d’un instructeur qui aura lu une de ses décisions avant le séminaire et qui agira comme coach pendant les ateliers.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 343-6111, poste 4098 / Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
Régler les révisions judiciaires de façon efficace ― Du 22 au 25 janvier 2019, Vancouver ― (Offert conjointment avec l’INM)
Aperçu du programme
Ce programme, offert conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice et l’Institut national de la magistrature, a pour but de familiariser les juges de première instance avec les principes et les pratiques de la révision judiciaire ainsi que d’élaborer un cadre juridique pour les analyser, et ce, afin de permettre aux juges de les traiter systématiquement et efficacement. Le programme comprendra des séances plénières, des ateliers en petits groupes et des démonstrations basées sur une trame factuelle avec laquelle les juges vont travailler afin de devenir plus à l’aise avec le traitement des demandes de révision judiciaire et développer de meilleures pratiques.
Présidente
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L’honorable Anne Mactavish, Cour fédérale
Renseignements et inscription
Veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 343-6111, poste 4098 / Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca