#109 | Épisode 3: Dans l’angle mort – Le litige climatique sous l’angle des droits de la personne
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Épisode 3 | Dans l’angle mort – Le litige climatique sous l’angle des droits de la personne
Date de diffusion : Le 2 octobre 2025
APERÇU DE L’ÉPISODE | CONFÉRENCE | APERÇU DE LA SÉRIE | BIOGRAPHIES | LIENS UTILES | SÉRIE PRÉCÉDENTE
APERÇU DE L’ÉPISODE
Les changements climatiques deviennent un enjeu central de droits humains. Dans ce 3ᵉ épisode, l’honorable juge Simon Ruel s’entretient avec Maud Sarlieve, responsable du Secrétariat du Forum de recherche sur le climat (Programme de droit durable d’Oxford), sur la montée du contentieux climatique et ses tensions avec la séparation des pouvoirs. Ensemble, ils explorent des affaires emblématiques : Urgenda aux Pays-Bas, les Aînées pour le climat en Suisse, les jeunes plaignants du Montana, ainsi que l’avis consultatif historique de la Cour internationale de justice en 2025. Quel rôle pour les tribunaux face à l’inaction climatique des États et des entreprises ? Une conversation essentielle au croisement du droit, de la justice et du climat.
Invitée
- Maud Sarlieve, Responsable du Secrétariat du Climate Research Forum, Oxford Sustainable Law Programme
Animateur
- L’honorable Simon Ruel, juge à la Cour d’appel du Québec
BIOGRAPHIES
Maud Sarlieve
Maud Sarlieve est une experte reconnue en droit pénal international, en droit international humanitaire et en droits humains. Elle est également saluée pour son rôle de premier plan dans le développement d’approches juridiques innovantes face aux défis environnementaux et climatiques. Ses travaux récents portent notamment sur les crimes contre l’environnement, l’écocide, le droit à un environnement sain, ainsi que sur la nécessité pressante de renforcer la collaboration entre juristes, décideurs publics et scientifiques en matière de documentation et d’enquête sur les dommages environnementaux et climatiques.
Au sein du Oxford Sustainable Law Programme, Maud occupe le poste de Responsable du Secrétariat du Climate Research Forum, une initiative globale qui réunit des universités et des praticiens pour promouvoir une coopération interdisciplinaire sur les enjeux juridiques liés au changement climatique. Elle est également chercheuse associée à l’Institute of Commonwealth Studies, où elle conseille la direction sur les questions environnementales et climatiques de l’institut.
Vous pouvez contacter Maud à l’adresse suivante : maud.sarlieve@smithschool.ox.ac.uk ou maud.sarlieve@sas.ac.uk.
L’honorable Simon Ruel
L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017 après avoir été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’un baccalauréat en Biochimie et a complété un certificat en études russes à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université Laval.
Au cours de sa carrière d’avocat, il a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances du Canada à Ottawa. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il était associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet national canadien Heenan Blaikie.
Monsieur le juge Ruel a participé en tant que procureur à plusieurs enquêtes publiques et règlementaires fédérales et provinciales, dont la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Commission d’enquête sur Cornwall et la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges présidée par l’honorable Michel Bastarache. Il a également représenté la Commission d’enquête sur les circonstances entourant le décès de Phoenix Sinclair au Manitoba devant la Cour d’appel du Manitoba.
En plus de sa pratique à titre d’avocat, Monsieur le juge Ruel a enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est auteur et co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public, administratif et en matière d’enquêtes. Il a participé à plusieurs activités juridiques comme conférencier, organisateur ou modérateur sur des sujets liés notamment à la déontologie judiciaire, au droit public et administratif, aux enquêtes publiques et réglementaires, au droit criminel et pénal, à la technologie dans le système de justice et à la rédaction des jugements. Monsieur le juge Ruel a été président du Comité de la magistrature sur la sécurité de l’information (« COMSI ») et président de la Section des juges de l’Association du Barreau canadien.
Monsieur le juge Ruel est membre puîné du Comité sur l’indépendance judiciaire du Conseil canadien de la magistrature et co-président du sous-comité sur les médias sociaux du Conseil. Il a été, comme avocat, conseiller auprès du Conseil concernant la réforme du processus disciplinaire des juges de nomination fédérale et, à titre de membre du Comité sur l’indépendance, a participé à la révision des Principes de déontologie judiciaire pour les juges fédéraux, mis à jour en 2021, puis à la rédaction du Guide sur l’utilisation des médias sociaux par les juges de nomination fédérale, publié en octobre 2024.
Monsieur le juge Ruel s’intéresse également au droit international. En 2014, il a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti pour le compte de Transparency International/Haïti, en prévision de la révision de la mise en œuvre par Haïti de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Au cours de son congé d’études pendant l’année judiciaire 2023-2024, Monsieur le juge Ruel s’est penché particulièrement sur le droit de la guerre, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il a été reçu à titre de professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec et a participé à plusieurs activités d’enseignement et séminaires sur ces questions. Il a collaboré avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté et avec Avocats sans frontières, notamment sur des enjeux liés à la prévention de la corruption. Il a également effectué trois visites à la Cour pénale internationale à La Haye à titre de professionnel invité pour observer toutes les facettes de la justice pénale internationale dans un dossier actif de République centrafricaine.
LIENS UTILES
- Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les Obligations des États en matière de changements climatiques : Avis consultatif du 23 juillet 2025
- Avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme : https://www.climatecasechart.com/document/a-request-for-an-advisory-opinion-from-the-inter-american-court-of-human-rights-concerning-the-interpretation-of-article-1-1-4-1-and-5-1-of-the-american-convention-on-human-rights_8b54
- Décision Klimaseniorinnen de la Cour européenne des droits de l’homme : https://www.climatecasechart.com/document/klimaseniorinnen-v-switzerland-ecthr_e78f
- Arrêt Urgenda : https://www.climatecasechart.com/document/urgenda-foundation-v-state-of-the-netherlands_3297
- Sabin Center for Climate Change Law: https://www.climatecasechart.com/
SÉRIE PRÉCÉDENTE
«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec en 2024. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux.
Le droit de faire la guerre (jus ad bellum) et le droit international humanitaire (jus in bello) visent, respectivement, le droit des États de recourir à la force armée contre d’autres États et la réglementation d’un conflit armé une fois commencé, dans le but notamment de limiter les souffrances et de protéger les populations civiles. Le droit pénal international porte sur la responsabilité pénale individuelle des acteurs des conflits armés pour des crimes constituant des violations graves du droit humanitaire, qu’il s’agisse de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle qui a pour mandat de statuer sur la responsabilité de ces acteurs. Par ailleurs, certaines questions relatives aux conflits armés peuvent aussi être portées devant la Cour internationale de justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies, notamment en ce qui concerne le recours à la force en droit international et l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
La série de Balados «Sous le feu» aborde ces thèmes avec des experts dans une perspective accessible et pédagogique, dans le but de démystifier ces importantes notions pour la communauté juridique canadienne en vue de lui permettre de mieux comprendre les brasiers actuels à l’échelle mondiale et leurs conséquences.
Liste des épisodes
- Le droit international humanitaire (ou droit des conflits armés – jus in bello)
- La justice pénale internationale sous toutes ses coutures
- La défense en justice pénale internationale
- Les victimes et la justice pénale internationale
- Le recours à la force en droit international et la Cour internationale de justice
En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.
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